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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 8 juin 1853 prorogeant jusqu'au 1er juillet 1854 l'article premier de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages du chemin de fer
Rapporteur :
Florentin
de Brouwer de Hogendorp
Documents parlementaires
1852-1853, n° 239
1852-1853, n° 253
Séances parlementaires
Jeudi 28 avril 1853 : Dépôt
Mardi 3 mai 1853 : Rapport de la section centrale
Mardi 17 mai 1853 : Vote de l'article unique (68 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat