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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 14 décembre 1852 qui réduit le droit de transit sur quelques marchandises
Rapporteur :
Charles
Lesoinne
Documents parlementaires
1852-1853, n° 11
1852-1853, n° 19
Séances parlementaires
Jeudi 4 novembre 1852 : Dépôt
Mardi 9 novembre 1852 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 décembre 1840 : Discussion générale
Mercredi 10 novembre 1852 : Discussion générale
Mercredi 10 novembre 1852 : Vote de l'article unique (70 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)