Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 20 décembre 1851 établissant un droit sur le débit de tabac

Rapporteur : Laurent Veydt

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières