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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 décembre 1851 sur les distilleries
Rapporteur :
Charles
Deliége
Documents parlementaires
1850-1851, n° 249
1850-1851, n° 276
1850-1851, n° 279
1850-1851, n° 281
1850-1851, n° 282
1850-1851, n° 284
1850-1851, n° 290
Séances parlementaires
Mercredi 2 juillet 1851 : Dépôt
Jeudi 24 juillet 1851 : Rapport de la section centrale
Mardi 29 juillet 1851 : Discussion générale
Mercredi 30 juillet 1851 : Discussion générale
Jeudi 31 juillet 1851 : Discussion générale
Vendredi 1 août 1851 : Discussion générale
Vendredi 1 août 1851 : Discussion des articles
Samedi 2 août 1851 : Discussion des articles
Jeudi 7 août 1851 : Second vote des articles
Jeudi 7 août 1851 : Vote sur l'ensemble (56 pour, 14 contre, 5 abstentions)
Matières
Comptabilité de l'Etat