Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 25 mai 1850 portant exemption des droits de navigation et réduction des droits de barrières en ce qui concerne les transports d'engrais, fumier ou cendres pour l'agriculture
Matières
- Taxe des barrières, police des routes, contruction de routes par l'Etat
- Autres encouragements agricoles (défrichements, irrigations, engrais, enseignement agricole, jardin botanique, taxe des barrières...)
- Mesures diverses de soutien à l'exportation (drawbacks, société d'exportation, comptoirs commerciaux, marine marchande, warrant, code maritime...)