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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 5 mai 1850 qui institue une Banque Nationale
Rapporteur :
Victor
Tesch
Documents parlementaires
1849-1850, n° 69
1849-1850, n° 114
1849-1850, n° 119
1849-1850, n° 135
1849-1850, n° 141
Séances parlementaires
Mercredi 19 décembre 1849 : Motion d'ordre
Mercredi 26 décembre 1849 : Dépôt
Mardi 19 février 1850 : Rapport de la section centrale
Mardi 26 février 1850 : Discussion générale
Mercredi 27 février 1850 : Discussion générale
Jeudi 28 février 1850 : Discussion générale
Vendredi 1 mars 1850 : Discussion des articles
Samedi 2 mars 1850 : Discussion des articles
Lundi 4 mars 1850 : Discussion des articles
Mardi 5 mars 1850 : Discussion des articles
Jeudi 7 mars 1850 : Second vote des articles
Jeudi 7 mars 1850 : Vote sur l'ensemble (79 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent