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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 décembre 1848 du budget des voies et moyens pour l'exercice 1849
Rapporteur :
Pierre
Cools
Documents parlementaires
1848-1849, n° 1 (situation générale des recettes et des dépenses)
1848-1849, n° 1 I
1848-1849, n° 7 (situation du trésor public)
1848-1849, n° 29 (compte-rendu 1846)
1848-1849, n° 68
1848-1849, n° 74
1848-1849, n° 77
1848-1849, n° 78
1848-1849, n° 79
Séances parlementaires
Lundi 6 novembre 1848 : Dépôt
Mardi 12 décembre 1848 : Rapport de la section centrale
Jeudi 14 décembre 1848 : Discussion des articles
Samedi 16 décembre 1848 : Discussion des articles
Mardi 19 décembre 1848 : Vote sur l'ensemble (72 pour, 1 contre)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale