Chambres des représentants de Belgique
Séance du mardi 12 décembre 1848

Chapitre premier. Administration centrale

La chambre vote définitivement, sans discussion, l'amendement introduit lors du premier vote, dans l'article 2, chapitre premier (administration centrale).

Chapitre II. Traitements des agents politiques

M. le président. - Un second amendement a été introduit à l'article 7 : Missions d'Allemagne. La chambre, au premier vote, a voté 75,000 francs, au lieu de 91,000 francs (chiffre du gouvernement).

M. le ministre des affaires étrangères (M. d'Hoffschmidt). - Messieurs, au premier vote, la chambre a adopté une réduction de 16,000 fr. sur le chiffre qui lui avait été proposé par le gouvernement. Je viens présenter quelques-unes des nombreuses et puissantes considérations qui militent contre une semblable réduction.

Permettez-moi d'abord, messieurs, de vous faire encore remarquer que le gouvernement avait déjà réalisé une bien forte économie sur les dépenses de nos missions en Allemagne. Cette économie s'élevait déjà à 39,000 fr. sur une somme totale de 130,000 fr. En effet, les crédits pour ces différentes légations portés au budget de 1848, comparés aux propositions qui vous sont soumises, donnent les résultats suivants :

Légation d'Autriche : budget de 1848 40,000 fr. budget de 1849 27,000 fr. Economie 13,000 fr.

Légation de Prusse : budget de 1848 50,000 fr. budget de 1849 32,000 fr. Economie 18,000 fr.

Légation de Francfort : budget de 1848 40,000 fr. budget de 1849 32,000 fr. Economie 8,000 fr.

Total : budget de 1848 130,000 fr. budget de 1849 91,000 fr. Economie 39,000 fr.

Cependant, avec cette réduction déjà si forte, le gouvernement peut maintenir trois légations de première classe en Allemagne, tandis qu'avec le chiffre adopté au premier vote par la majorité de la chambre, il nous serait impossible de maintenir le statu quo; nous devrions substituer deux chargés d'affaires à deux ministres plénipotentiaires , ou au moins un chargé n'affaires à un ministre plénipotentiaire.

Quelle serait la signification d'un semblable changement pour les gouvernements étrangers? Ne pourrait-on pas en induire que la Belgique n'attache plus autant d'importance à ses relations avec l'Allemagne ? L'Allemagne, dans le moment actuel, entre dans le régime constitutionnel, et c'est ce moment que nous irions précisément choisir pour y amoindrir notre diplomatie !

Dans tous les cas, il importe de bien se rendre compte de la pensée qui a pu diriger la majorité de la chambre dans le premier vote qu'elle a émis. Cette pensée, nous devons, je crois, la chercher dans le rapport de la section centrale, dont l'opinion a été adoptée par la majorité de la chambre. Or, que dit ce rapport?

» La section centrale estime que, eu égard à l'état d'incertitude où se trouve actuellement l'unité allemande, en présence des travaux d'organisation intérieure dont les résultats ne peuvent être ni prévus ni calculés ; en tenant compte, d'autre part, de la nécessité d'introduire toutes les économies possibles dans les dépenses de l'Etat, la section centrale estime, disons-nous, que, dans cet état de choses, il y a lieu de réunir en un seul chiffre global les sommes allouées pour les art. 8, 9 et 14, lequel serait libellé : Missions d'Allemagne.

« Ces missions seraient au nombre de trois, dont une principale et deux secondaires.

« Le gouvernement déterminerait, selon les circonstances, la résidence de chacun des agents, en assignant à l'agent principal le poste le plus important. »

Ainsi, dans l'opinion de la section centrale, il devrait y avoir en Allemagne une mission principale et deux missions secondaires qui lui seraient subordonnées. »

Je dirai d'abord que ce système constituerait une innovation qui ne s'est pas encore présentée en diplomatie. Je crois aussi que ce système serait de nature à entraîner les plus grands inconvénients.

Est-ce que l'agent principal serait accrédité près des trois grandes cours d'Allemagne, ou seulement près d'une des trois cours? Dans cette hypothèse, il y aurait amoindrissement pour les agents secondaires. Ils seraient sans influence. De qui recevraient-ils leurs instructions? Serait-ce du ministre plénipotentiaire ou du gouvernement? Avant de donner ses instructions, le ministre plénipotentiaire consulterait-il le gouvernement ou agirait-il d'après ses propres inspirations? Dans tous les cas, il résulterait de nombreuses complications d'une semblable organisation.

En diplomatie, tout doit se lier; il faut un centre commun d'où partent toutes les instructions. Ce centre doit être le gouvernement. Je ne pense donc pas qu'une semblable organîsation puisse être admissible.

D'ailleurs, gardons-nous bien, messieurs, dans les circonstances actuelles, de compromettre le moins du monde nos bons rapports en Allemagne.

(page 228) Ai-je en effet besoin de vous rappeler de quelle importance est l'Allemagne et pour nos rapports politiques et pour nos rapport commerciaux ?

Pour les rapports politiques, l'Autriche n'est-elle pas uns des grandes puissances européennes, de 36 millions d'habitants, avec une armée de 400,000 hommes ; ensuite la Prusse, puissance de 18 millions d'habitants avec une force armée de 2 à 3 cent mille hommes; enfin le pouvoir central de Francfort étendant ses attributions sur toute l'Allemagne, sans compter tous ces Etats de second ordre, dont plusieurs sont d'une haute importance, comme la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, Bade, la Hesse, etc.

Sous le rapport commercial, l'Allemagne est incontestablement un de nos plus importants débouchés. Savez-vous quel a été le mouvement commercial entre la Belgique et l'Allemagne, en 1847? Il a été, y compris le transit, de 157 millions de francs !

On veut, et avec raison, que le gouvernement veille à tous ces grands intérêts, et sous le rapport politique, et sous le rapport commercial. Ou veut qu'il cherche-à éviter, par tous les moyens possibles, ces aggravations de tarifs qui seraient si nuisibles à nos exportations, à notre industrie. On demande même qu'il obtienne la conclusion de certains arrangements commerciaux, de nature à nous donner une position privilégiée sur le marché de l'Allemagne. Il est évident que si l'on demande au gouvernement de chercher à réaliser ces avantages, on doit aussi lui en donner tous les moyens.

Je ne sais si la majorité s'est bien rendu compte de la portée du changement qui consiste à substituer des chargés d'affaires à des ministres plénipotentiaires. Ce changement, qui ne paraît rien aux yeux d'honorables membres de cette chambre, peut avoir une fort grande importance, car il peut froisser les susceptibilités nationales. Je l'ai déjà dit, une puissance près de laquelle vous avez, pendant de longues années, accrédité un ministre, ne peut voir, sans être être froissée, que vous le rappeliez pour le remplacer par un agent de deuxième rang.

Depuis le premier vote de la chambre, il s'est passé en Allemagne deux événements d'une haute importance, deux événements qui modifient même la situation. C'est l'abdication de l'empereur d'Autriche et l'avènement d’un jeune monarque; c'est la mise en vigueur d'une nouvelle constitution en Prusse, constitution basée à peu près sur les mêmes principes que celle de la Belgique.

Eh bien ! au moment de ces graves événements, nous irions opérer le remaniement auquel nous obligerait nécessairement le chiffre de la section centrale!

Lorsqu'un souverain monte sur le trône, il est dans les usages de lui envoyer une mission extraordinaire; c'est ce que la Belgique a fait à différentes reprises. Cette fois, au contraire, bien loin d'envoyer une mission extraordinaire, nous rappellerions notre ministre plénipotentiaire pour lui substituer un agent d'un rang inférieur! Je vous laisse à apprécier un semblable procédé.

Cependant, messieurs, j'ai examiné avec la plus grande attention tous les éléments qui constituent le chiffre qu'avait demandé le gouvernement. J'ai recherché s'il y avait moyen de lui faire subir encore une nouvelle réduction. Voici à quoi cet examen m'a conduit.

Pour l'Autriche, dans les circonstances actuelles surtout, il me paraît impossible de ne pas y conserver un ministre plénipotentiaire. Or, un traitement de 27,000 francs, c'est réellement le minimum auquel on puisse descendre. Vous allez en juger par les traitements qui sont alloués par d'autres puissances à leurs représentants à Vienne.

(Note du webmaster : Ce détail n’est pas repris dans la présente version numérisée.)

Il résulte de cette énumération que si la Belgique n’avait plus qu’un chargé d’affaire à Vienne, elle serait à la suite des plus petits États ; elle serait tout au plus au même niveau que les petites principautés d'Allemagne.

En Prusse, il en est de même. Je n’ai pas besoin d’énumérer de nouveau toutes les relations importantes, nombreuses journalières, que nous avons avec la Prusse, tous les intérêts que nous avons à sauvegarder, à ménager dans ce royaume. Eh bien, en Prusse, sauf deux ou trois petites principautés et les États-Unis qui n’ont qu’un chargé d’affaires qui, comme je l’ai dit, a un traitement de 25,000 fr., toutes les puissances ont des ministres plénipotentiaires. Si, par conséquent, vous réduisiez votre représentant à Berlin au rang de chargé d’affaires, vous vous placeriez à la suite des puissances de deuxième de troisième ordre.

A Francfort les exigences sociales sont un peu moins grandes ; là les traitements des agents diplomatiques ne sont pas aussi élevés qu’à Vienne et à Berlin ; je crois qu'à Francfort on pourrait réduire encore le chiffre ; cette réduction pourrait être de 4,000 francs sur l'allocation destinée à la légation.

Ainsi, messieurs, pour Vienne, pour Berlin, d’après toutes les considérations que j'ai fait valoir, il me semble qu'il y a impossibilité d'obtenir encore une nouvelle réduction. Quant à Francfort, puisque les exigences y sont un peu moins grandes, on pourrai, à la rigueur, je le répète, admettre une réduction de 4,000 fr.

J'ajouterai encore une considération.

Le budget de l'exercice de 1850 sera présenté avant le mois de mars prochain.

Le gouvernement examinera de nouveau tous les éléments des crédits qui se trouvent au budget; il verra s'il y a moyen d'obtenir de nouvelles économies. La question serait en quelque sorte ainsi ajournée, et le gouvernement ne serait point obligé, par le vote du chiffre de 75,000 fr., de pourvoir au remaniement de notre diplomatie en Allemagne, dans un délai extrêmement court, puisque ce devrait être avant le 1er janvier prochain. Le budget ne sera point voté par le sénat sans doute avant une dizaine de jours. Si donc la réduction adoptée au premier vote était maintenue, le gouvernement aurait tout au plus une dizaine de jours pour pourvoir à tous les changements que nécessiterait une semblable situation. Si plus tard, le chiffre de la section centrale était adopté pour 1850, le gouvernement aurait au moins alors plus de latitude pour organiser sa diplomatie en Allemagne, conformément au vote de la chambre, et dès lors il n'y aurait peut-être rien de compromis.

Ainsi, messieurs, si la chambre voulait ajourner sa décision définitive sur l'organisation de notre diplomatie en Allemagne jusqu'à la discussion prochaine du budget de 1850, la chambre serait à cette époque plus à même d'apprécier la situation.

Messieurs, je terminerai par une considération qui me semble aussi de nature à frapper tous les esprits. Dans le moment actuel nous jouissons à un haut degré des sympathies de l'Allemagne. Pour s'en convaincre, il n'y a qu'à consulter tous les Belges qui ont voyagé dans cette contrée. Ils vous diront que leur qualité de Belges suffisait pour qu'ils reçussent partout l'accueil de plus flatteur. Gardons-nous donc, par une résolution qui pourrait donner lieu à différentes interprétations, gardons-nous de compromettre une semblable position.

M. Lelièvre. - Messieurs, les derniers efforts que l'on tente en ce moment pour engager la chambre à rapporter ce que j'appellerai l'un de ses titres à la confiance du pays, me déterminent à vous soumettre quelques considérations.

S'agit-il du système des économies, il n'y a qu'un cri unanime pour reconnaître leur nécessité, mais lorsqu'il est question de les réaliser, elles éprouvent des difficultés tellement insurmontables, qu'on serait porté à désespérer de voir les vœux dela Belgique écoutés et satisfaits.

Cependant dans la conviction où je suis que les économies peuvent seules sauver la pairie du cataclysme qui la menace, vous me permettrez de ne pas dissimuler mon opinion.

Voyez, messieurs, quelles tourmentes agitent l'Europe, voyez les commotions qui la travaillent; eh bien, si dans un avenir peut-être prochain, nous n'étions plus entourés que de peuples ayant des institutions différentes des nôtres, pensez-vous que l'on garantirait notre état politique à l'aide des ressources de la diplomatie, pensez-vous que son luxe contribuerait à nous arracher aux événements que l'on redoute? Messieurs, je ne le crois pas.

Vous maintiendrez en ce cas le régime établi, si vous avez eu soin de doter le pays d'un gouvernement à bon marché, si vous avez introduit dans nos finances des économies sévères qui auront allégé le sort des contribuables et les auront convaincus qu'il n'y a rien de mieux à attendre d'un autre ordre de choses. La question des économies est donc pour moi la question capitale; de sa solution dépend l'avenir de la Belgique et de nos institutions.

On nous a parlé des avantages de la diplomatie et des services importants qu’elle rendait au pays. On a prononcé de magnifiques discours pour établir la nécessité de rétribuer dignement nos agents, afin de leur donner cette considération que, dans le monde, on n'obtient qu'au poids de l'or.

Messieurs, c’est peut-être le résultat de mon inexpérience, mais je vous avoue que je suis loin de penser que l’on ne puisse assurer à l’étranger l’honneur et le bien-être de la Belgique avec des moyens moins dispendieux. A mes yeux, la chambre n’a pas même porté les réductions jusqu’au chiffre qu’elles pouvaient comporter. Voyons, en effet, ce que nous a valu cette diplomatie que nous payons si chèrement. Jugeons-la par les résultats qu'elle a produits. Notre territoire a été morcelé, les plus belles parties du Luxembourg et du Limbourg nous ont été ravis, notre commerce a été sacrifié, et une dette onéreuse nous a été imposée. Je me rappelle, à cetégard, les paroles de l'honorable M. Dumortier qui s'est écrié dans cette enceinte que, sous le rapport du règlement de la dette, nos intérêts avaient été négliges et mal défendus.

Et puis, messieurs, .je cherche en vain les avantages que nous avons recueillis de la mission de no» agents. Où sont les traités si impatiemment .attendus, qui doivent assurer des débouchés à notre commerce et à notre industrie, et mitiger au moins la rigueur des lois prohibitives de l'étranger? Je vous avoue que je n'aperçois pas des services assez éclatants rendus au pays par la diplomatie, pour les rétribuer à un aussi haut prix. Je pense qu'en maintenant le chiffre tel que vous l'avez admis, il ne sera pas difficile de trouver des hommes d'intelligence qui, ayant foi, non pas précisément dans l'efficacité des relations sociales dont vous a parlé un orateur, mais dans l'énergie de la vérité, sauront défendre avec un cœur vraiment belge les intérêts de notre patrie.

Ces hommes sauront s'imposer les sacrifices que commande l'état de nos finances; ils se diront que, dans un moment où le paupérisme désole nos provinces, il ne convient pas que les représentants d'un peuple accablé d'impôts et d'emprunts étalent un luxe qui contraste avec la position des contribuables; et, après tout, le dévoilement et le patriotisme ont plus de valeur que quelques pièces d'argent.

Messieurs, vous n'avez adopté les réductions proposées par la section centrale qu’après une discussion approfondie ; votre résolution a été prise avec une sage maturité. Ne donnons pas le spectacle d’une assemblée qui défait aujourd'hui ce qu'elle a élevé quelques jours auparavant, qui retire aux contribuables ce qu'elle leur a accordé la veille. Maintenons notre décision qui, du reste, est approuvée par la raison et qui a reçu l'assentiment unanime de nos concitoyens, maintenons-la, ne fut-ce que dans l'intérêt de notre dignité et du respect que doit mériter la représentation d'un peuple libre.

Chapitre II. Traitement des agents politiques

M. Delfosse. - Messieurs, je ne dirai que quelques mots. Je croirais manquer à la chambre en faisant de grands efforts pour qu’elle persiste dans sa résolution. Je dois supposer que son premier vote a été réfléchi et émis en parfaite connaissance de cause.

Si nous devons regretter une chose, ce n'est pas d'avoir réduit de 16,000 fr. l'allocation destinée à nos agents diplomatiques en Allemagne, c'est, au contraire, de ne pas avoir opéré de plus fortes réductions. Nous aurions dû peut-être substituer partout des chargés d'affaires à nos ministres plénipotentiaires et à nos ambassadeurs ; nos intérêts commerciaux et industriels, les seuls dont il faille sérieusement se préoccuper à l'étranger, n'en auraient pas été moins bien défendus. Car, comme l'a dit avec raison M. le ministre des affaires étrangères, la considération d'un agent diplomatique tient à l'influence du pays qu'il représente, et à son mérite personnel, non à son traitement; et je me permets d'ajouter, ni au titre qu'il porte.

Ce changement eût produit une économie efficace non seulement sur les traitements, mais encore sur les frais de voyage. Les agents diplomatiques d'un rang élevé ne savent, messieurs, voyager qu'à grands frais, ils ne savent rien faire qu'à grands frais, et ce que quelques-uns d'entre eux font est souvent bien peu de chose.

Les ambassadeurs et les ministres plénipotentiaires constituent un luxe de représentation qui ne convient qu'aux grandes puissances. Vouloir les imiter, vouloir nous mêler activement à leurs débats politiques, serait de notre part une imprudence qui pourrait nous compromettre et nous amoindrir. Notre force n'est pas dans la diplomatie, elle est dans notre situation que de grandes puissances ont intérêt à faire respecter, elle est dans nos institutions et surtout dans la sagesse avec laquelle nous savons en user.

Messieurs, la plupart d'entre vous partagent, j'en suis sûr, mon opinion sur ce point. Si cette opinion, qui est celle de la grande majorité de la chambre; ne s’est pas formulée complètement dans le vote du budget, c'est que vous avez voulu, par une prudence que quelques-uns qualifieront peut-être d'excessive, faire la part des événements et ménager la transition. Vous vous êtes bornés, en posant en quelque sorte un jalon pour l'avenir, à substituer à l'un de nos ministres plénipotentiaires en Allemagne un simple chargé d’affaires: car, messieurs, remarquez-le bien, le vote que vous avez émis n'a pas d'autre portée que de supprimer un ministre plénipotentiaire en Allemagne, pour mettre à sa place un chargé d'affaires.

La section centrée dit dans sou rapport, que sa proposition tend à n'avoir en Allemagne qu'un agent principal et deux agents secondaires. C’est là une erreur que je vais démontrer par des chiffres.

Que demande, en efret, le gouvernement? Il demandait 27,000 fr. pour un ministre plénipotentiaire en Autriche, 32,000 fr. pour un ministre plénipotentiaire à. Berlin, et 32,000 fr. pour un ministre plénipotentiaire à Francfort. Nous lui avons accordé 75,000 fr.; avec cette somme, le gouvernement peut avoir un ministre plénipotentiaire à 27,000 fr. en Autriche, un ministre plénipotentiaire à 32,000 fr. à Berlin et un chargé d'affaires à 15,000 fr. à Francfort ; la dépense ainsi répartie ne s'élèverait qu'à 74,000 francs, nous en avons voté 75,000, c'est mille francs de trop.

Vous voyez, messieurs, qu'avec les fonds que nous avons votés, le gouvernement peut avoir, en Allemagne, deux agents diplomatiques de premier rang et un chargé d'affaires.

De deux choses l'une : ou le pouvoir central se constituera à Francfort, et alors un seul ministre plénipotentiaire suffirait, nous pourrions n'avoir que des chargés d'affaires à Berlin et à Vienne; ou bien, le pouvoir central ne se constituera pas à Francfort, et alors nous a lirons deux ministres plénipotentiaires, l'un à Berlin, l'autre à Vienne, et un chargé d'affaires pourra suffire à Francfort.

Messieurs, en vous bornant à ce changement, vous avez fait bien peu; vous avez fait une part très large aux événements du jour, et une bien petite part au désir d'économie qui travaille le pays. Sachez au moins maintenir ce que vous avez fait.

Ne craignez pas les dangers que M. le ministre des affaires étrangères paraît redouter. Non, messieurs, nos bons rapports avec l'Allemagne ne seront pas troublés, parce que les chambres, mues par un désir louable d'économie, auraient substitué un chargé d'affaires à un ministre plénipotentiaire à Francfort ou ailleurs.

Je le demande à M. le ministre des affaires étrangères lui-même, et je suis sûr qu'il répondra avec loyauté; je lui demande : Si un gouvernement ami, croyant que l'état de ses finances l'oblige à cette mesure, envoyait un chargé d'affaires à Bruxelles au lieu d"un ministre plénipotentiaire, M. le ministre des affaires étrangères ferait-il mauvais accueil à cet envoyé? Je connais assez M. le ministre des affaires étrangères, pour être convaincu qu'il ferait à cet agent un aussi bon accueil que si c'était un ministre plénipotentiaire.

Lorsqu'un agent diplomatique a des réclamations à adresser au gouvernement, on les examine sans aucun doute d'après les raisons qu'il donne à l'appui et non d'après le titre qu'il porte, ou le traitement qu'il perçoit.

Messieurs, si vous revenez, sans de fortes raisons, sur le premier vote, très incomplet au point de vue des économies, vous donneriez au pays, une fâcheuse idée de votre fermeté.

M. le ministre de l’intérieur (M. Rogier). - Messieurs, le second vote, réservé à la chambre, doit avoir, semble-t-il, une portée. Si, parce que la chambre aurait voté une première fois dans un sens, il ne lui est pas possible, sans se manquer à elle-même, de voter dans un autre sens, alors le second vote deviendrait une formalité complètement inutile.

Pourquoi le second vote a-t-il été introduit dans les usages parlementaires? Précisément pour fournir à la chambre l'occasion de revenir sur une première décision qui n'aurait pas été prise en parfaite connaissance de cause. C'est là le seul et unique but d'un second vote. Sinon, il faudrait le supprimer.

Ainsi vous devez mettre de côté cette considération par laquelle les deux honorables préopinants ont cherché à vous détourner du fond même de la discussion, à savoir si l'allocation votée pour les légations d'Allemagne offrira au gouvernement des ressources suffisantes pour que nous puissions y entretenir convenablement trois légations. Voilà la question que vous devez examiner avec une parfaite liberté d'esprit.

J'arrive aux autres considérations qu'on a fait valoir : on a reproché au gouvernement de ne pas avoir été assez loin dans la voie des économies ; on est allé jusqu'à reprocher à la chambre d'avoir fait trop peu,: même en allant plus loin que le gouvernement. Je ne sais où l'honorable préopinant prétend s'arrêter. Le gouvernement n'a pas fait trop peu.

Je m'étonne que des reproches soient adressés au département des affaires étrangères, qui, dans l'opinion de beaucoup de monde, a fait peut-être trop. Le montant des réductions faites dans le budget des affaires étrangères s'élève à 500,000 fr. sur un chiffre de 2,698,000 fr. M. le ministre des affaires étrangères a trouvé moyen de proposer des réductions jusqu'à concurrence de 500,000 francs. Pour ce qui concerne les trois légations d'Allemagne, la chambre a voté au budget de 1848 une somme de 130,000 fr. Sur cette somme de 130,000 fr., M. le minière des affaires étrangères propose tout d'un coup une réduction de 39.000 fr. On trouve que ce n'est pas assez, et on veut aller jusqu’à 55,000 fr., 16,000 fr. au-delà. Nous trouvons qu'une réduction de 39,000 fr. sur une somme de 130,000. fr. est très forte, et qu'aller au-delà ce serait évidemment, exagérer le système des économies.

Le premier orateur qui a parlé a dii que le pays avait salué d'un assentiment unanime le dernier vote de la chambre. Je crois que personne d'entre nous n'est en position de parler au nom du pays; mais je dois dire que je n'ai pas remarqué que le vote de la chambre ait été accueilli par l'assentiment unanime du pays. Je crois qu'il ne s'est pas grandement réjoui d'un vote qui a réduit de 10,000 francs la somme jugée nécessaire par le gouvernement pour pourvoir aux besoins de notre diplomatie sur trois points importants de l'Europe.

On nous a dit qu'avec la somme .qui nous est offerte, il sera facile d’entretenir encore un ministre à Berlin et un ministre à Vienne et que nous pouvons sans inconvénient n’avoir à Francfort qu'un chargé d'affaires. Pourquoi, messieurs, la mission de Francfort ne serait-elle pas (page 230) de même rang que celle de Berlin et de Vienne? Est-ce que depuis la révolution politique qui s'y est opérée, Francfort est devenu pour la Belgique un point moins important qu'avant 1848? Il me semble que si la Belgique peut affaiblir sa diplomatie sur un point, ce ne devrait pas être à Francfort. Personne assurément ne peut prévoir l'issue des délibérations de l'assemblée de Francfort.

Il peut en sortir de grands événements pour l'Allemagne. Les résolutions de cette assemblée peuvent aussi descendre à des proportions minimes. Précisément en présence de cet imprévu, on peut soutenir qu'il y aurait imprévoyance à ne pas se tenir en Allemagne dans la même position qu'en 1848. Or, nous ne maintenons pas même notre légation à Francfort pour 1849 dans la position où elle était en 1848. C'est sous ce rapport que le gouvernement a peut-être été trop loin.

Il n'est pas possible que le pays trouve qu'on fait trop peu, lorsque, sur 130,000 francs consacrés à notre diplomatie en Allemagne, nous vous proposons une réduction de 39 mille francs. Les événements peuvent changer, la situation de Francfort peut s'amoindrir en Allemagne; l'an prochain, la diplomatie de la Belgique pourra se régulariser suivant l'importance des gouvernements qui peuvent se produire en Allemagne dans ce travail de reconstitution qui l'agile aujourd'hui; mais laissez-nous attendre le résultat des événements, et ne les préjugez pas.

Dans la première discussion, on n’affirmait pas, comme aujourd'hui, qu'on devait maintenir un ministre plénipotentiaire à Vienne ; on nous indiquait Vienne comme n'étant pas un point assez important pour une légation avec un ministre plénipotentiaire. Depuis ce vote, il a surgi à Vienne un événement tout à fait imprévu, un événement très grave. Je pense qu'aujourd'hui personne dans la chambre n'oserait soutenir que le moment serait bien choisi pour substituer près du nouvel empereur à un ministre plénipotentiaire un simple chargé d'affaires. Voilà un fait qui est venu détruire tous les arguments mis en avant lors de la première discussion. Qui vous dit qu'un fait de la même importance ne se produise pas à Francfort?

On a dit qu'un chargé d'affaires suffisait pour entretenir des relations commerciales, car on a voulu réduire notre diplomatie à ce simple rôle. Oui sans doute, un chargé d'affaires suffirait à ces relations ; mais à l'époque où nous sommes, il n'est pas moins nécessaire d'entretenir des relations politiques. Notre époque est destinée à de grands bouleversements politiques, territoriaux peut-être. Est-ce le moment d'affaiblir notre diplomatie, de réduire nos agents diplomatiques au simple rôle d'agents consulaires?

Si des agents consulaires pouvaient suffire, je serais d'avis, avec les honorables préopinants, qu'on peut réduire les traitements à quelques milliers de francs par an; mais nous n'en sommes pas là. Nos agents diplomatiques doivent conserver en Allemagne le caractère d'agents politiques, bien que les relations commerciales jouent aussi un grand rôle dans les relations des peuples.

Je croyais que M. le ministre des affaires étrangères aurait ramené à la transaction qu'il présentait, les membres de la chambre qui s'étaient opposés à la première demande du gouvernement: il vous a dit que d'ici à deux mois le budget de 1850 vous serait présenté, qu'il se proposait d'examiner de nouveau si les nécessités du budget pourraient se prêter à de nouvelles économies ; il a même donné à entendre que, pour le chiffre de Francfort, il y avait lieu d'admettre une nouvelle réduction.

Voilà l'espèce de promesse que M. le ministre des affaires étrangères vous a faite; vous savez (vous l'avez reconnu vous-mêmes) qu'il n'est pas homme à manquer à de pareils engagements. Ce qu'il a fait, ce que nous tous avons fait, doit vous donner la mesure de ce que nous pouvons faire encore. Je crois que, loin d'accuser le gouvernement de ne pas faire assez, on aurait dû, pour être juste, le féliciter de ce qu’il avait osé faire. Qu'on ne perde pas de vue, en effet, que M. le ministre des affaires étrangères, sur son budget de 2,698,000 fr., a proposé une réduction de 500,000 francs.

En résumé, nous considérons que la situation de l'Allemagne exige que la diplomatie de la Belgique y soit aussi fortement constituée que possible. Malgré cette conviction profonde, la nécessité d'introduire des économies efficaces dans les budgets nous a déterminés à réduire de près d'un tiers l'allocation de 130,000 fr. affectée à nos trois légations en Allemagne.

Que veut-on de plus ? Imposer au gouvernement l'obligation de n'avoir qu'un chargé d'affaires à Francfort? Or, la situation de Francfort exige aujourd'hui plus que jamais la présence d'un ministre plénipotentiaire. Serait-ce à la chambre à décider que le gouvernement se trompe; que, d'après son appréciation à elle, c'est un chargé d'affaires, non un ministre plénipotentiaire qu'il convient d'envoyer à Francfort? Où seraient, à cet égard, ses éléments de conviction ?

Je suis bien persuadé que le pays ne pourra jamais que savoir gré à la chambre des votes qu'elle émet consciencieusement après s'être suffisamment éclairée. Je suis convaincu que tous les hommes sages du pays trouveront aussi que la chambre est allée assez loin en se renfermant dans les réductions que nous lui avons proposées.

M. de T’Serclaes. - Deux des honorables préopinants sont rentrés dans la discussion générale : ils ont exprimé le regret que les réductions opérées sur le budget des affaires ttiangères qui s'élèvent à plus de 43 p. c. du chiffre actuel, n'avaient pas été plus considérables encore : ils ont soutenu que l'on aurait pu amoindrir davantage et le nombre et l'importance de nos agents diplomatiques : l'un d'eux vous a dit que la diplomatie belge n'avait rendu aucun service au pays, et il a prévu le cas où un changement dans la forme politique des Etats qui nous environnes, rendrait désormais inutile tout ce luxe de représentation extérieure! Ceci est tout au moins prématuré, pour ne pas dire plus .L'honorable M. Delfosse vous a répété que c'est l'importance de son pays qui fait l'influence du diplomate, que nous n'aurons jamais d'action politique hors de l'enceinte de nos étroites frontières, que notre unique force est dans nos institutions.

On ne peut cependant, messieurs, revenir toujours sur l'importance et l'utilité de la diplomatie; c'est là une question préalable sur laquelle l'opinion des chambres et du pays doit être fixée d'une manière définitive et irrévocable.

Si les honorables préopinants veulent qu'il y ait en Belgique un corps diplomatique quelconque, les arguments que vous venez d'entendre de nouveau ont certainement dépassé le but.

Les personnes qui proposent de réduire nos diplomates au simple rôle d'agents commerciaux, qui demandent que la Belgique n'ait plus que de simples chargés d'affaires dépourvus de toute autorité politique, ces personnes, dis-je| ne veulent pas de diplomatie en Belgique.

Messieurs, je ne rentrerai point dans la discussion générale. Vous avez entendu les orateurs les plus éminents de cette chambre, tous ceux parmi nos collègues qui ont occupé le portefeuille des affaires étrangères, vous présenter des considérations puissantes , des arguments d'une force irréfragable et victorieuse, que mes paroles ne pourraient plus qu'affaiblir.

L'utilité de la diplomatie est généralement peu comprise dans le pays, mais le moment plus que jamais est venu de travailler à faire pénétrer l'idée de cette utilité dans les masses, de faire disparaître les préjugés qui règnent à cet égard, de faire comprendre partout cette vérité qu'une diplomatie respectable est aussi nécessaire à un Etat indépendant qu'une armée respectable, et que la Belgique, malgré sa neutralité écrite dans les traités, cesserait bientôt d'exister si elle voyait cesser son action politique au dehors, si elle ne parvenait plus à faire entendre sa voix dans les conseils européens.

Rappelons-nous, messieurs, cette période encore peu éloignée de nous, où la Belgique venait de reconquérir glorieusement son indépendance. Quelle énergie dans l'esprit public, quelle sagesse dans la nation et dans ce noble congrès national d'impérissable mémoire ! quelle résignation, quelle force en présence d'éventualités bien autrement menaçantes que celles d'aujourd'hui. Ah ! certes, si notre altitude intérieure est belle en 1848, combien ne l'était-elle pas en 1830 et au commencement de 1831 ! Tout ce qui aujourd'hui fait votre gloire, vous l'aviez à peu près alors, et cependant nous étions vilipendés, honnis dans les trois quarts des pays civilisés. El pourquoi, messieurs? Parce que nous étions sans relations diplomatiQues. La paix du monde, de l’aveu de tous les hommes d'Etat de l’Europe dépendait alors de la question hollando-belge, et les représentants de la Belgique frappaient à toutes les portes sans pouvoir se les faire ouvrir !

Dans ces temps on ne demandait pas que la Belgique eût simplement des ministres à Londres et à Paris. On pressait le gouvernement et leS chambres d'envoyer le plus d'agents possible, à Francfort, à BeRlin, à Vienne, à la Haye même, que sais-je ? pour faire entendre nos justes réclamations près des hautes puissantes intervenantes, dans le congrès européen, qui devait statuer sur notre avenir et notre existence politique. Que d’efforts, que de sacrifices n'ont pas été faits dans ce but !

Ces souvenirs, messieurs, doivent être présents à votre esprit ; tous les hommes qui ont pris part aux affaires en 1830 ont partagé les anxiétés de cette époque difficile de notre histoire.

Qui oserait assurer que la Belgique, si dignement posée aujourd'hui en Europe, ne sera pas soumise à une crise semblable ? Qui peut prévoir ce qui va sortir des complications actuelles? Nul assurément ne peut affirmer que, dès demain, il ne s'élèvera pas en Belgique une clameur universelle pour la défense de nos droits près des cabinets étrangers; n'oubliez pas ce que l'on a dit à la Hollande, il y a un siècle : On décide de vous, chez vous et sans vous.

Je m'arrête ici quant à l'utilité de la diplomatie.

Relativement à la portée du vote que vous allez émettre, il est essentiel qu'on s'explique nettement, catégoriquement ; les chambres, le gouvernement, le corps diplomatique ne peuvent être laissés dans l'incertitude où les place le premier vote sur cette question.

Je suis convaincu que le débat sur les missions d'Allemagne rouie tout entier sur une équivoque. Il me sera très facile de l’établir. La section centrale a eu en vue uniquement le montant du chiffre : ni dans son rapport, ni dans les discours de ses divers organes, je n'ai pu nouvel de traces de principes certains en matière de relations extérieures, ni de système suivi. Les considérations même secondaires sur l'utilité relative des divers postes font également défaut. La section centrale ne s'est occupée que de la réduction de l'allocation, sans en calculer les conséquences. Elle s'est bornée à proposer une somme de 75 mille francs, au moyen de laquelle le gouvernement eût à pourvoir, comme il le jugerait à propos, toutes nos missions dans un Etat limitrophe.

Mais, dans cet ordre d'idées, elle aurait pu proposer moins encore; car quand on n'a pas de système arrêté, il n'y a pas de raison jour qu'au lieu de 75 mille fr., on ne fixe pas aussi bien le chiffre à 50 mille ou à 25 mille francs.

On a confondu le moyen, qui est l'argent, avec le but, qui est le maintien de notre sécurité extérieure, le développement de nos rapports diplomatiques et commerciaux, la question principale a été subordonnée à une question de chiffre.

(page 231) J'en ai appelé aux actes et aux discours ; messieurs, permettez-moi du vous les citer.

« Page iode son rapport, la section centrale, eu égard à l'état d'incertitude où se trouve actuellement l'unité allemande, propose un chiffre global pour l'Allemagne, à répartir entre trois missions dont une principale et deux secondaires. »

Elle ne fixe ni la résidence, ni l'ordre hiérarchique, ni les rapports mutuels d'aucun de ces agents.

Voilà l'opinion de la section centrale en collège ; rien de plus, rien de moins.

Même vague dans les premières explications de l'honorable rapporteur, séance du 4.

L'honorable président de la section centrale émet une autre proposition ; dans la séance du même jour : «Le chiffre énoncé par la section centrale est tel, dit-il, que le gouvernement pourrait conserver en Allemagne deux postes de ministre plénipotentiaire et un poste de chargé d'affaires. » C'est là un système tout différent du premier ; « de plus, le chiffre laisse encore un excédant,» c'est-à-dire probablement qu'au moyen d'un millier de francs de trop, il pourra être pourvu à d'autres nécessités diplomatiques !

La chambre poursuit les débats dans l'idée que la section centrale a surtout en vue la constitution unitaire de l'Allemagne, qu'il s'agit en premier lieu principalement de supprimer le ministre à Vienne. On discute d'une façon brillante la question de l'unité allemande, l'utilité du poste de Vienne. Ou plutôt nos trois missions en Allemagne sont successivement mises en question. Dans tout le cours de la discussion, incertitude entière. Les uns fixent tel poste; les autres tel autre. Il y a à cet égard un décousu merveilleux. On ne sait si c'est à Vienne, Francfort ou Berlin que l'on en veut.

L'honorable M. Osy vous dit : « Si l'unité allemande se constitue, Berlin et Vienne sont accessoires, « un ministre suffit à Francfort ». « Si l'unité allemande ne se constitue pas, un ministre suffit à Berlin, capitale du Zollverein ; » un chargé n'affaires suffit à Vienne qui ne fait pas partie du Zollverein, et tout cela à propos d'un budget qui doit commencer à courir dans quinze jours !

Messieurs, il est impossible que les relations politiques d'un Etat comme le nôtre reposent sur un « si » : il faut d'abord décider ce que vous avez à faire aujourd'hui pour demain.

M. le baron Osy demande à la fin de son discours l'établissement d'un ministre en Russie; il croit que c'est une nécessité pour la Belgique. Cependant l'honorable membre annule la légation d'Autriche. Est-ce que tout le monde ne sait pas que les relations les plus intimes sont établies entre les deux cours, que si vous voulez avoir un ministre en Russie, vous serez obligé de négocier par Vienne et par Berlin? Qui veut la fin veut les moyens. S'il importe d'avoir un ministre en Russie, ayez un ministre à Vienne.

Mais voici l'honorable M. de Brouckere qui, dans la séance du 5, nous fait connaître « que la section centrale n'a pas grande foi dans le maintien de l'unité allemande. La première mission qui, dans l'opinion de la section centrale, devait perdre de l'importance qu'on lui prête aujourd'hui, c'est précisément celle de Francfort où nous serons aussi bien représentés par un chargé d'affaires que nous le sommes aujourd'hui par un ministre. »

Telle est l'opinion du président de la section centrale. L'opinion du rapporteur est tout autre. M. de Luesemans s'est principalement attaché, dans la séance du 7, à indiquer clairement l'inutilité d'un ministre, à Vienne.

Néanmoins, dans la séance d'aujourd'hui, l'honorable M. Delfosse s'est surtout occupé de la mission de Francfort.

M. Delfosse. - Je ne faisais pas partie de la section centrale.

M. de T'Serclaes. - Je le sais; M. Delfosse a émis une opinion indépendante. L'honorable membre a tout au moins, dans le système qu'il défend, le mérite d'une entière franchise et d'être conséquent avec lui-même : il veut des chargés d’affaires partout. C'est une idée qui tôt ou tard devra pourtant être discutée ; je ne veux pas en aborder maintenant l'examen; mais je me plais à reconnaître ce que ce système a de complet, tandis que celui que la chambre a sanctionné au premier vote laisse les choses dans une indécision déplorable.

Quant à moi, quoique adversaire prononcé du système de M. Delfosse, j'aimerais beaucoup mieux voir toutes nos missions occupées par de simples chargés d'affaires, que de voir supprimer nos ministres près de quelques-unes des cinq grandes puissances signataires et garantes des traités de Londres de 1831 et 1839, tandis qu'on les maintiendrait près de quelques autres d'entre elles. Il y a là une considération politique de la plus haute importance, que MM. de Theux, Le Hon, Lebeau, Dechamps et plusieurs autres orateurs encore vous ont développée dans toutes ses conséquences. Sur ce point, il n'y a qu'une voix parmi les membres de la chambre qui ont fait partie des divers cabinets ou exercé des fonctions diplomatiques. Il faut que la Belgique maintienne des agents de premier ordre près de l'Autriche, la Grande-Bretagne, la France, la Prusse, et, lorsqu'elle le pourra, qu'elle accrédite un agent semblable en Russie ; ces puissances se sont constituées garantes de notre indépendance. Messieurs, pensez-y bien, vous vous prépareriez un désappointement cruel et terrible pour le jour où cette garantie serait mise en question.

Vous le voyez, messieurs, le vote de la chambre dans la question d'Allemagne signifie une foule de choses différentes et contradictoires. D'abord on a voulu une mission spéciale et deux secondaires. On admet comme réalisé un fait, celui de l'unité allemande, sujet encore à bien des vicissitudes. Puis, comme des doutes s'élèvent sur ce fait, et que des événements nouveaux arrivent, on suppose qu'il y aura deux missions principales et une secondaire. Puis enfin, puisqu'il faut supprimer un poste de premier ordre, un dissentiment pareil s'élever entre les membres de la section centrale : M. de Luesemans propose celui de Vienne, et M. de Brouckere celui de Francfort.

Je demande, messieurs, que toute équivoque cesse; que l'on énonce clairement s'il s'agit du poste de ministre à Francfort, à Berlin ou à Vienne; que si la chambre n'est point à même de se prononcer dès à présent, je demanderai pourquoi l'on veut dès à présent modifier l'état actuel des choses dans un budget qui va prendre cours dans quinze jours.

C'est tout au moins traiter fort à la légère nos relations avec les plus puissants Etats de l'Europe. Et à quoi tient cette équivoque? C'est que la section centrale, dans un but d'économie louable, du reste, a fixé le chiffre d'après des éventualités de l'avenir. Or, en politique, les éventualités de l'avenir ne peuvent pas être escomptées. Nous devons faire reposer nos votes sur les faits actuels. Il est essentiel, avant tout, de pourvoir aux nécessités du présent.

Or, il vous a été démontré surabondamment qu'il y a en Allemagne trois centres politiques et commerciaux de première importance, où les nécessités diverses de notre politique exigent impérieusement trois légations du premier ordre. Le seul parti à prendre dans l'intérêt du pays, c'est le maintien du statu quo.

Des considérations puissantes vous ont été présentées dans ce but, on pourrait en ajouter beaucoup d'autres. Je me bornerai à en faire valoir une seule.

Antérieurement, personne ne l'ignore, la politique, en Allemagne comme dans d'autres grands Etats, se traitait dans les cabinets. Quand l'agent diplomatique se trouvait en rapport avec un petit nombre de personnages influents, il pouvait négocier les affaires, conclure des traités, etc. Aujourd'hui la position n'est plus la même. Toutes les questions sont devenues des questions nationales, surtout en Allemagne. Si donc vous blessez la susceptibilité de l'Allemagne, en rappelant les agents diplomatique que vous y avez, ce ne sont pas seulement les cabinets, ce sont les nations elles-mêmes que vous blesserez.

Messieurs, quelques-uns de nos collègues s'étonnent de cette assertion, ils paraissent trouver étrange que l'on attache quelque importance au remplacement d'un agent par un autre; que l'on puisse considérer une chose aussi simple en apparence comme un cas de susceptibilité nationale.

J'en appelle ici, encore une fois, à notre propre expérience, aux souvenirs des membres qui siègent depuis longtemps dans cette enceinte, et qui ont pris part aux affaires depuis 1830. Il s'est présenté plus d'un cas où la susceptibilité nationale belge a été cruellement éprouvée par des faits de ce genre; les chambres, les journaux en ont retenti.

Ce n'est donc pas à nous à ne pas prendre en considération les susceptibilités nationales. Tout le monde nous donne la main aujourd'hui, nous exalte; mais il est d'autres pays qui n'ont pas, comme nous, le vent de l'opinion publique en leur faveur.

Il en est où les gouvernements sont affaiblis, brisés, et où par cela même la moindre marque d'éloignement est prise au sérieux. Ce sentiment, l'Allemagne le ressentirait avec d'autant plus de force à l'endroit de la Belgique, que nous y sommes traités avec plus de faveur. Aujourd'hui, messieurs, on vous l'a dit, la Belgique est sympathique à l'Allemagne. Il y a de ce fait politique des causes honorables et diverses. En voici une entre autres : Le Brabant, les deux Flandres, Anvers, le Limbourg, plusieurs communes du Hainaut, une partie des provinces de Liège et de Luxembourg sont liées avec l'Allemagne par la communauté d'origine ; les populations qui parlent le flamand et celles qui parlent l'allemand se comprennent par la langue et les idées : c'est là un lien très étroit qui nous rattache à l'Allemagne, lien que plusieurs faits, tels que le développement de la littérature flamande, les rapports artistiques, ont beaucoup fortifié depuis quelques années.

Il s'est établi à Anvers, à Gand, à Bruxelles, dans nos provinces, des sociétés dans le but de resserrer les liaisons d'amitié et de bon voisinage avec le pays allemand ; la position et les intérêts de notre patrie ne peuvent que gagner à voir multiplier ces liaisons. L'Allemagne nous comble de prévenances; nos institutions, notre Constitution y sont l'objet de l'admiration générale. Je maintiens que si, dans ce moment, vous diminuez vos relations officielles avec ce pays, vous blesserez la susceptibilité de toute la nation allemande.

Messieurs, des trois postes de ministre établis actuellement en Allemagne, celui de Berlin me paraît être hors de cause. Si je ne me trompe, l'avis à peu près unanime de la chambre est favorable à son maintien. Le débat ne porte plus aujourd'hui que sur Francfort et sur Vienne. Je persiste à croire que la plupart de nos collègues qui ont voté le chiffre de la section centrale, avaient en vue le poste de Vienne, mais je dirai d'abord quelques mots de Francfort.

M. le ministre de l'intérieur vous a exposé, avec le talent qui lui est propre, l'importance de notre légation à Francfort. Un fait nouveau dans nos rapports avec la confédération germanique exige, de notre part, une plus grande circonspection encore que par le passé.

La Belgique avait depuis dix ans, à Francfort, un ministre plénipotentiaire, un envoyé de premier rang. Jamais la diète germanique n'avait usé de réciprocité envers la Belgique : l'un des premiers actes de (page 232) l'archiduc d'Autriche administrateur de l'Empire d'Allemagne, a été d'envoyer à Bruxelles un ministre de premier ordre, un homme éminent par ses services et sa position, qui y réside actuellement à poste fixe. Le vicaire de l'Empire a envoyé à l'étranger trois ou quatre agents au plus; nous sommes l'une des nations qui ont reçu ces agents, et l'on voudrait répondre à ce bon procédé, en rabaissant notre mission auprès de lui au dernier degré de notre échelle diplomatique!

Jusqu'à présent la Belgique a accrédité, à Francfort , des ministres choisis parmi les sommités entre nos hommes d'Etat. Trois ou quatre de nos anciens ministres des affaires étrangères y ont été envoyés successivement, il me suffit de nommer MM. Lebeau, Nothomb, et le comte de Briey qui remplit aujourd'hui avec tant de distinction ce poste si difficile dans les circonstances actuelles. Eh bien, il faut en convenir, le moment serait fort mal choisi, pour faire cesser cette légation, alors que la diète est remplacée par le pouvoir central, qu'une autorité basée sur les anciens usages et les coutumes monarchiques, est remplacée par un pouvoir libéral, et des chambres puisant leur force dans la force nationale et l'opinion publique, alors que ce pouvoir nouveau a des prétentions à une influence d'autant plus grande et des susceptibilités d'autant plus vives, qu'il n'est pas encore assis sur des bases inébranlables.

J'en viens à la légation de Vienne, sur laquelle un grand nombre de nos collègues voudraient faire porter la réduction adoptée au premier vote. J'en juge ainsi par le rapport de la section centrale, par le langage du rapporteur et par le vote de trois sections qui demandaient la suppression de l'allocation. Du reste, cette mission, avec celle d'Italie, a toujours été en butte à des attaques particulières dans les chambres.

En vérité, messieurs, je serais presque tenté, de me rallier au premier vote ; il permet de supposer deux légations en Allemagne, que je placerais à Berlin et à Francfort, et un chargé d'affaires qui pourrait utilement servir la Belgique à Munich ; quant à Vienne, comme cette capitale est aujourd'hui tout antre chose que l'Allemagne, je pourrais soutenir qu'elle n'est pas comprise dans l'article qui concerne cette puissance, et qu'elle doit nécessairement figurer dans un article séparé du budget.

En effet, l'Autriche n'est plus ce qu'elle était il y a quelques années; un membre, nouveau dans cette chambre, l'honorable M. Thibaut vous a parlé du mouvement qui entraîne cet empire. L'Autriche, autant que des prévisions sont possibles à une époque comme la nôtre, paraît appelée à des destinées nouvelles, elle deviendra peut-être bientôt l'avant-garde de la puissante nationalité slave, à qui très probablement, dans l'avenir, appartiendra un rôle prépondérant en Europe. Un nouvel Etat slave plus peuplé que la France, d'un tiers plus grand en superficie, disposant d'une armée de 400,000 hommes, d'une marine respectable, occupant le centre de l'Europe, tend à se former à côté de la Russie, cet autre empire slave déjà si redoutable.

L'Autriche a toujours été bienveillante pour la Belgique, qui a été jadis soumise à sa souveraineté: son gouvernement nous a fréquemment soutenus dans les complications diplomatiques les plus ardues. L'avènement d'un nouvel empereur exige l'accomplissement de convenances impérieuses. Enfin les conditions de la société et du gouvernement sont telles à Vienne, qu'à moins d'y avoir un agent du premier rang, vous y serez condamnés, et j'en parle par expérience, à une impuissance absolue. Vous devez avoir à Vienne un agent du même rang que celui que vous aurez à Saint-Pétersbourg.

Je ne reviendrai pas sur les arguments politiques et commerciaux déjà produits ; la matière a été à peu près épuisée, et je m'en réfère surtout aux développements lucides donnés par le jeune orateur que je viens de citer.

Cependant, vous avez vu, dans les journaux de ce matin même, que le ministre des finances a présenté à la diète de Kremsier des projets de loi auxquels nous sommes directement intéressés : ils concernent un impôt sur le sucre, la modification radicale du système de douanes, l'abolition des prohibitions aujourd'hui existantes, une rénovation complète du système commercial.

Eh bien, messieurs, ce seul fait doit décider de votre vote. On demande partout des débouchés; les chambres de commerce, celle d'Anvers en tête, signalent les relations qu'il serait possible d'ouvrir avec l'Autriche, comme pouvant offrir un grand avenir à notre commerce ; quant à l'importance actuelle pour nous des ports de l'Adriatique et de la Lombardie, je sais pertinemment à quoi m'en tenir. En résumé, il me semble évident que si vous n'avez point, à Vienne, un homme influent, considéré, possédant des relations étendues dans les diverses parties de la monarchie, un homme qui a eu des rapports intimes et directs depuis plusieurs années avec toutes les sommités de cet Etat, comme celui qui représente aujourd'hui à Vienne la Belgique, il vous sera impossible de tirer parti de la situation nouvelle, de faire valoir vos intérêts et vos droits.

Je conclus, messieurs. Le premier vote a été basé sur une équivoque : il y a d'autant plus de motifs d'en revenir, qu'aucun question n'a été décidée; le maintien du statu quo me paraît la seule résolution désirable et réellement utile. Berlin n'a rien perdu de son importance. Francfort, messieurs, veuillez le remarquer, est aujourd'hui le chef-lieu du Zollverein, c'est là que se traitent aujourd'hui les questions si importantes pour nous de l'association douanière, c'est là que ces questions trouveront peut-être un siège définitif. Vienne voit s'ouvrir un horizon immense et nouveau : et que serait-ce encore, si les choses changeant de face, l'Autriche au lieu de se mettre en dehors du Zollverein allemand venait à s'y réunir? Non, messieurs, je ne puis me faire à l'idée que la chambre des représentants, nouvellement reconstituée, veuille abandonner pour ainsi dire au hasard l'avenir de nos relations avec 'l’Allemagne !

Le gouvernement propose finalement une transaction sur le chiffre global; il n'y a plus maintenant qu'une différence de 12,000 fr. entre le chiffre du gouvernement et celui de la section centrale; c'est pour cette somme de 12,000 francs que vous changeriez le statu quo, que nous compromettrions nos rapports politiques ! J'espère que la chambre n'hésitera plus à résoudre la question, suivant les vœux du gouvernement et des hommes les plus compétents de toute la Belgique.

- Des membres. - Aux voix ! aux voix !

M. H. de Brouckere. - Messieurs, la chambre a hâte d'en finir, et je le comprends ; mais elle peut être rassurée, je ne suivrai point l'honorable préopinant dans les considérations politiques qu'il a développées, dans les prévisions qu'il a hasardées. Je ne dirai que quelques mots pour ramener la question à ses véritables termes.

On reproche au travail de la section centrale de ne présenter qu'équivoque et incertitude, de ne pas formuler de système positif, de ne conclure que par un chiffre.

Mais, messieurs, pour ceux qui ont voulu voir les intentions de la section centrale, la chose n'a pas été difficile ; le chiffre, d'ailleurs, les explique à toute évidence, et c'est d'ordinaire par un chiffre que l'on conclut, en matière de budget.

On vous l'a déjà dit : le chiffre présenté par la section centrale est suffisant pour que la Belgique puisse avoir en Allemagne deux ministres plénipotentiaires et un chargé d'affaires. Eh bien, la pensée de la section centrale, la voici : c'est que, quel que soit l'avenir que les événements préparent à l'Allemagne, il suffira à la Belgique d'y avoir deux ministres plénipotentiaires et un chargé d'affaires. Il me semble que es langage est bien clair.

Mais, dit-on, vous devriez expliquer quelle est celle des trois capitales où nous avons aujourd'hui des ministres plénipotentiaires, et où il ne faudrait établir qu'un chargé d'affaires.

Rien de plus simple : aujourd'hui il est évident que c'est Francfort qui des trois résidences est la moins importante. Si la section centrale ne formule pas à cet égard de conclusions positives, c'est précisément parce que, dans un but louable, elle a voulu laisser, à cet égard, une certaine latitude au gouvernement. Ainsi, Francfort qui, aujourd'hui, semble être le point le moins important, peut gagner en importance avant la fin de l'année, et le gouvernement pourra alors changer le personnel de sa diplomatie en Allemagne.

Il me semble qu'au lieu de faire un reproche de ce procédé à la section centrale, on devrait lui en savoir gré ; et l'honorable préopinant ne serait pas le dernier à articuler des reproches contre elle, si elle avait voulu lier en quelque sorte les mains au gouvernement, le forcer d'entrer dans un système qu'elle aurait arrêté.

La section centrale peut s'être formé en elle-même une opinion, quant à l'avenir de l'Allemagne; mais cette opinion, elle aurait eu tort de la formuler, et peut-être l'honorable préopinant aurait tout aussi bien fait d'user de la même réserve.

On objecte que nous avons toujours eu trois ministres plénipotentiaires en Allemagne et que nos relations avec ce pays n'ont pas perdu en importance depuis les derniers événements.

Cela est parfaitement exact. Mais en Italie, nous avions un ministre plénipotentiaire et un chargé d'affaires ; nous n'y aurons plus, à l'avenir, qu'un ministre plénipotentiaire. Est-ce que nos relations avec l'Italie présentent moins d'intérêt que par le passé ?

Dans le nord de l'Europe, nous avions trois chargés d'affaires ; à l'avenir nous n'en aurons plus. Il me semble que le Nord, aujourd'hui, a pour la Belgique tout autant d'importance qu'il en avait les années précédentes.

Parlerai-je de Constantinople, où nous avions un ministre et où nous n'aurons plus qu'un chargé d'affaires? Parlerai-je de la Grèce où nous n'aurons plus d'agent? Partout nous avons appliqué le même système.

Ce que la section centrale propose de faire pour l'Allemagne, c'est ce qui a été fait pour le reste de l'Europe, et rien autre chose.

Messieurs, il est incontestable que la chambre peut, au second vote, annuler une décision qu'elle a prise lors du premier examen d'un projet de loi; elle le peut sans s'exposer au reproche de versatilité. Mais pour la faire changer d'avis, il faut qu'on ait de bonnes raisons.

Or, je vous le demande, messieurs, dans ce que l'on vous a dit, y a-t-il des motifs pour que nous décidions aujourd'hui autrement que nous ne l'avons fait il y a quelques jours ? J'avoue que je ne le pense pas. La question se présente aujourd'hui, comme elle se présentait lors du premier vote, et, quant à moi, les considérations qui m'ont déterminé à voter pour le projet de la section centrale, me détermineront aujourd'hui à persévérer dans mon vote.

(page 239) M. le ministre des travaux pubics (M. Rolin). - Messieurs, on a essayé d'écarter par une fin de non-recevoir la question que le gouvernement soumet de nouveau à vos délibérations. Un honorable membre vous a dit qu'il ne fallait pas donner à la Belgique le spectacle d'une chambre dont les résolutions changeraient du jour au lendemain. Un autre membre a pensé qu'il aurait manqué à votre dignité, s'il avait fait de trop grands efforts pour vous engager à persister dans une résolution qu'il regarde en quelque sorte comme irrévocable.

Déjà, messieurs, mon honorable collègue, M. le ministre de l'intérieur, vous l'a dit, et il est impossible de n'être point frappé de la justesse de cette réflexion : notre règlement serait un vain mot, il n'aurait aucune espèce de sens, le second vote n'aurait pas de but sérieux, si l'on pouvait vous empêcher, par des considérations de cette nature, de remettre en question ce que vous auriez décidé une première fois.

Pourquoi donc nos devanciers ont-ils établi le double vote? Ce n’est pas seulement parce qu'il peut se présenter, dans l'intervalle d'une délibération à une autre, des circonstances nouvelles, inattendues, propres à déterminer un chargement de conviction. Il y en a, me semble-t-il, une raison plus simple, plus naturelle. C'est parce qu'il est bon, parce qu'il est prudent de laisser à des législateurs le bénéfice du temps et de la réflexion ; c'est parce qu'une délibération plus longue et plus mûre peut modifier, corriger des impressions trop vives et trop rapides; c'est enfin, pour me servir d'une expression qui, pour être vulgaire, n'en est pas moins vraie, c'est parce que la nuit porte conseil. Quant à moi, je le déclare avec franchise ; je ne rougirai jamais de revenir d'un premier vote, lorsqu'un bon avis viendra me démontrer mon erreur.

J’ose donc prier la chambre de ne pas se préoccuper de l'exception de dignité qu'on a eu tort, selon moi, de lui poser; j'ose la prier de considérer la question qui lui est soumise comme entière, et de la résoudre selon ses convictions, non d'hier, mais d'aujourd'hui.

Mais indépendamment de la réflexion que je viens de faire, il se présente aujourd'hui, messieurs, deux raisons particulières et nouvelles qui ne peuvent pas rester étrangères à votre détermination.

La première, c'est que M. le ministre des affaires étrangères, pour se prêter au désir de la chambre, consent à une nouvelle réduction de 4,000 fr. sur un chiffre qui touchait déjà aux dernières limites de la modération ; non pas que ce chiffre soit bien important pour le salut de nos finances, tel n'est pas le sens de la réduction qui vous est offerte: son véritable caractère est celui que je viens d'indiquer, à savoir de prouver que le gouvernement ne tient nullement, par vanité d'amour-propre, à persister dans ses résolutions ; mais qu'il veut, au contraire, se montrer docile aux vœux de la chambre, chaque fois que l'intérêt de la chose publique lui semble le permettre.

Il y en a une autre raison, et cette raison est importante. La section centrale avait proposé une réduction très large sur le chiffre de l'Italie. Survient un très grave événement : le trône du souverain pontife est ébranlé, et la section centrale abandonne sa proposition ; elle se rallie au chiffre du gouvernement.

Cependant cet événement, quelle qu'en puisse être la portée, ne pouvait, je pense, exercer sur la décision de la section centrale la même influence que les événements qui viennent de s'accomplir en Allemagne devraient exercer sur la vôtre. De nos jours l'histoire va vite, messieurs. Qu'est-il arrivé depuis votre premier vote? La Prusse s'est réveillée un beau jour avec une constitution toute faite. La voilà qui entre résolument dans des voies nouvelles. En Autriche, un empereur se relire de la scène du monde et fait place à un jeune prince, comme pour marquer la séparation des temps anciens et des temps modernes: l'Allemagne entière salue l'avènement de ce dernier comme l'aurore d'une ère nouvelle. Ces événements ne méritent-ils pas d'être pesés dans votre délibération ? Evidemment leur influence sur votre décision doit être plus grande que ne l'a été celle de la révolution de Rome : je me réserve de le démontrer tout à l'heure.

Ainsi donc, vous n'êtes pas enchaînés par votre vote; et invoquant, à mon tour, le sentiment auquel on a fait appel pour vous faire persister dans votre résolution, c'est au nom de votre dignité que je vous prie de la soumettre à un nouvel examen. La question, je le répète, est entière, et je suis heureux de la trouver entière, parce qu'elle m'offre l'occasion de répondre aux accusations qu'on a élevées de toutes parts contre le gouvernement, au sujet des économies qu'il a opérées, au dire des uns, avec une dangereuse témérité, au dire des autres, avec une faiblesse et une parcimonie qui ont trompé le vœu populaire. Il est temps enfin de dire notre pensée.

Depuis quand le cri d'économie a-t-il éclaté dans le pays? Depuis février. Sans doute, on avait demandé souvent que le gouvernement usât modérément des ressources du pays; qu'il introduisît dans les dépenses toutes les économies possibles; mais les réformes économiques, financières, les réformes radicales qu'on a réclamées depuis, ce n'était point jusqu'alors l'objet de la préoccupation publique. Ce que le pays demandait du gouvernement, c'est qu'il fît de grandes choses. Il fallait non seulement maintenir l'activité du travail, mais il fallait lui donner un nouvel essor. C'est sous l'influence de ce sentiment que, le jour même du 23 février, le cabinet proposa à la chambre à laquelle vous avez succédé une série de mesures, dont l'application successive devait comporter une somme de plus de 78 millions.

Le lendemain une révolution nouvelle, inouïe, vint subitement changer la face du monde. Un trône, élevé en quelques jours, s'écroula en quelques heures, et d'autres préoccupations dominèrent le cabinet auquel je m'honore de m'être associé. Le cabinet comprit tout d'abord, et les chambres comprirent avec lui, qu'il fallait pourvoir, avant toutes choses, à la sûreté de la Belgique, en fortifiant l'armée et en maintenant le travail, ces deux conditions de salut auxquelles vous devez peut-être le bonheur, bien rare autour de nous, de vous endormir chaque jour, sans crainte du lendemain.

De là de nouveaux besoins, et on y pourvut, avec une admirable unanimité, au moyen de la double ressource toujours pénible, mais pénible surtout dans les circonstances où nous nous trouvons, de l'impôt et de l'emprunt forcé.

Alors on se demanda où l'on allait, et quel était l'avenir réservé à la situation financière de la Belgique. Alors tout le monde comprit cette vérité si simple, et cependant si longtemps méconnue, qu'un pays, comme un particulier, qui dépense régulièrement plus qu'il ne reçoit, court fatalement à sa ruine. De là le cri « économie! » qui s'est élevé de toutes parts, et dont les élections nouvelles ont reproduit la fidèle expression.

Cette expression, nous ne pouvons la méconnaître. Ce cri, il serait imprudent d'y résister. Il faut des économies ; il en faut de grandes. A cet égard tout le monde est d'accord. Mais quelle doit en être la règle, la mesure ? Ici commencent à s'élever les dissentiments les plus nombreux, les plus variés, les plus profonds. Les idées les plus étranges se sont fait jour. Il n'est pas d'institution qui n'ait été attaquée sous prétexte d'économie. L'armée? Instrument dangereux, charge écrasante. La marine? Meuble inutile et dont la possession ne sied guère à un pays qui n'a pas de colonies. La diplomatie? Vieillerie de l'histoire, luxe ruineux, prétention ridicule pour un pays neutre. Remarquez, messieurs, que je ne fais pas allusion à ce qui a été dit dans cette enceinte : car rien de tel n'y a été produit. Je ne fais qu'invoquer vos souvenirs, pour vous tenir en garde contre ces exagérations du dehors.

Donc on a dit : Notre neutralité est garantie par les traités. Nous ne pouvons prétendre à influer en aucune manière sur la politique européenne; les autres Etats ont intérêt à nous maintenir comme nous sommes; laissons-nous aller au cours des choses. Les traités nous feront vivre tant bien que mal.

Eh bien ! messieurs, je ne crains pas de le dire : il n'y a pas de noblesse dans ce sentiment. Je ne me laisserai jamais aller à admettre que la Belgique doit rester étrangère à tout ce qui se débat d'intérêts politiques en Europe. Il ne faut pas que les chambres belges, il ne faut pas que les hommes qui ont l'honneur de diriger les affaires du pays, acceptent cette situation trop humble qui finirait par nous dégrader à nos propres yeux. Non, nous ne devons pas rester étrangers aux intérêts politiques qui s'agitent autour de nous. Non pas que nous ayons la ridicule prétention de peser dans la balance européenne les destinées des grands Etats. Non, mais soit que je consulte l'histoire, soit que j'envisage les faits contemporains, je ne puis admettre que nous soyons condamnés à l'état d'abaissement auquel on veut nous réduire.

Voyez ce pays voisin auquel nos destinées ont été intimement unies. Qu'admirons-nous le plus dans son passé, de son courage dans les batailles ou de son habileté dans les négociations? Ce pays était bien petit, soit que l'on consulte le chiffre de sa population, ou l'étendue de son territoire. Et cependant, vous le savez, il a parlé bien haut dans le conseil des rois.

Mais on me dira peut-être: Les temps sont changés; nous sommes placés dans d'autres circonstances. Oui, messieurs, mais dans des circonstances non moins favorables à la Belgique que ne le furent à la Hollande celles dont je viens de parler. D'abord remarquez bien que lorsque la Belgique se présente dans les conseils européens, elle ne s'y présente pas seule et désarmée. Sa force et son appui sont dans l'intérêt bien compris des Etats qui ont garanti son existence; mais cet intérêt, il faut que notre diplomatie l'invoque sans cesse; il faut qu'attentive à tous les dangers qui pourraient nous menacer, elle les dénonce et les conjure par son incessante vigilance.

Et voyez, messieurs, l'étroite liaison qui existe entre nos intérêts politiques et nos intérêts commerciaux et industriels! N'est-il pas évident, en effet, pour tout homme qui a un peu réfléchi, que le meilleur argument que nous puissions faire valoir pour déterminer les puissances à donner l'accès à nos produits, c'est notre situation politique? Ne cédons pas à cette pensée, qu'à force d'habileté et de ruse, nous parviendrons à obtenir des concessions douanières qui ne seraient pas achetées par des concessions réciproques. De nos jours chaque Etat comprend bien ses intérêts, et nul ne fait un marché de dupe. Mais une considération à laquelle les puissances qui ont garanti notre existence doivent être sensibles, c'est qu'elles ont un intérêt politique à ce que cette existence soit possible.

De là une double direction à donner à notre diplomatie : direction politique et direction commerciale. Voilà pourquoi il importe que nous n'ayons pas seulement des consuls, mais des représentants politiques; cela me paraît de la dernière évidence.

Si donc je n'y étais poussé par un sentiment de fierté nationale, dont je ne puis me défendre, la raison seule me ferait dire que nous avons besoin à l'étranger d'une représentation politique.

(page 240) Je m'aperçois, messieurs, qu'en traitant cette question, j'ai oublié un point de vue dont j'avais résolu de m'occuper pour la défense du cabinet.

Vous le savez, on nous accuse chaque jour d'appliquer les économies pour ainsi dire au hasard, les yeux fermés, frappant une institution à gauche, des fonctionnaires à droite, sans principe, sans plan de conduite. Ces accusations sont injustes. Le gouvernement s'est guidé, dans toute sa conduite, par deux principes que plusieurs d'entre vous ont eux-mêmes préconisés.

Le premier, que toute institution dont l'avantage n'est pas démontré, ou peut être obtenir par des moyens plus simples et à moins de frais, doit être supprimée comme un rouage inutile ; le second, que l'Etat est mieux servi par un petit nombre d'employés bien rétribués, que par des employés en grand nombre, mais rétribués d'une manière insuffisante.

Sans doute le gouvernement ne peut se flatter de ne s'être pas trompé dans l'application de ce double principe ; mais il n'y a pas une mesure prise ou proposée, qu'il ne soit prêt à justifier à l'un ou à l'autre de ces points de vue. Comme vous l'a dit en une autre circonstance mon honorable collègue le ministre des finances, les traitements ont été généralement respectés. Les plus faibles, loin d'avoir été réduits, ont été augmentés; ceux-là seuls ont subi une réduction, qui ont paru évidemment trop élevés. Quant au chiffre des économies, le gouvernement ne s'est arrêté qu'à la limite du possible, et c'est pour cette raison qu'il croit devoir résister à la nouvelle réduction de 16,000 fr. que la chambre a votée pour les légations d'Allemagne.

L'honorable membre qui a présidé la section centrale a dit que la chambre, bien loin de revenir sur cette réduction, devrait regretter de n'en avoir pas voté davantage. Notre réponse sera bien simple. Assurément on n'accusera pas la section centrale de s'être montrée trop indulgente. Jamais les investigations n'ont été poussées si loin et ne sont descendues si bas. La section centrale a prouvé la plus grande sollicitude pour les intérêts du pays, une sollicitude qu'on pourrait peut-être taxer d'excessive. Eh bien, messieurs, malgré toute cette sollicitude, qu'a-t-elle trouvé? Que sont les réductions qu'elle a proposées au prix de celles dont le gouvernement a pris l'initiative? Quelles sont les réductions qu'elle a proposées et que la chambre n'aurait pas accueillies?

Messieurs, on vous a déjà signalé la différence entre les explications données par la section centrale dans son rapport sur la réduction qui nous occupe, et celles que nous avons entendues dans la séance de ce jour. D'après le rapport, la section centrale aurait en vue de réduire nos légations d'Allemagne à un seul ministre plénipotentiaire et à deux chargés d'affaires ; et on avait particulièrement fait ressortir la suffisance d'un chargé d'affaires pour nous représenter à Vienne. Dans la séance d'aujourd'hui, au contraire, on a paru respecter la mission de Vienne et on a demandé que la réduction tombât sur la légation de Francfort.

Eh bien ! loin qu'il y ait dans ce changement une raison déterminante pour voter la réduction demandée, j'y vois au contraire une objection de plus, et je vais tâcher de le démontrer. D'abord je crois que nous sommes tous d'accord que, lorsque nous établissons un budget, nous devons calculer nos prévisions sur l'état actuel des choses, et non sur des éventualités dont la réalisation est encore tout entière dans les secrets de l'avenir.

Or, messieurs, qu'y a-t-il dans le présent qui nous permette de traiter le pouvoir central allemand comme un Etat subordonné ? Jusqu'à présent nous avons traité la confédération germanique à l'égal de la Prusse et de l'Autriche. Et maintenant que l'unité allemande tend à se constituer plus forte, nous irions accréditer auprès du pouvoir qui la représente un ministre d'un ordre inférieur ! Cela ne peut pas être. Quelle que soit, en effet, la destinée réservée à l'empire d'Allemagne, ce qui doit paraître évident pour tout le monde, c'est que l'unité allemande sortira de ce travail tout au moins aussi puissante qu'elle l'était auparavant, c'est-à-dire que Francfort restera tout au moins le centre où se débattront tous les intérêts commerciaux de l'Allemagne moins l'Autriche, toutes ses relations avec les pays étrangers. Et ce serait à Francfort que vous voudriez avoir un simple chargé d'affaires ! Et dans quel moment vous demande-t-on de diminuer votre représentation î Dans un moment où le vicaire de l'empire vient de nous envoyer un représentant que nous n'avions pas auparavant, c'est-à-dire que lorsque l'unité allemande nous tend la main, une main qui ne nous avait point été tendue jusqu'à présent, cette main serait repoussée. Non, messieurs, cela ne serait ni convenable, ni prudent, ni habile.

Quant à moi, je pense que l’occasion qui nous est offerte devrait être saisie avec empressement. Est-ce donc que les intérêts que nous avons à débattre avec l'Allemagne, sont si peu considérables que nous puissions les traiter avec dédain? Chaque fois qu'on nous parle des souffrances du commerce et de l'industrie, il n'est pas un membre de la chambre dont le cœur ne batte et qui ne soit prêt à voter toutes les mesures qui sont proposées pour les soulager. La Belgique fait quelquefois, dans ce but, les tentatives les plus périlleuses, les sacrifices les plus coûteux ; et nous irions, dans l'espoir ou sous le prétexte de respecter la misère du contribuable, de faire descendre la bénédiction et l'aisance dans la chaumière du pauvre, nous irions retrancher du budget 16,000 francs pour changer un ministre plénipotentiaire en un chargé d'affaires! Et vous croiriez avoir sauvé la Belgique par une économie de cette nature ! Est-ce que le seul espoir, je ne parle pas de certitude, est-ce que le seul espoir d'influer sur une seule délibération commerciale pour un seul des intérêts belges qui peuvent être en jeu, ne vaut pas un aussi mince sacrifice ?

Mais, dit-on, les intérêts de la Belgique ne seront pas mieux défendus, parce que nous aurons un ministre plénipotentiaire plutôt qu'un chargé d'affaires. La considération d'un diplomate ne lient ni à son traitement, ni au luxe qu'il étale, ni même au titre, an rang dont il jouit. Je pense, messieurs, qu'il faut distinguer.

Sans doute, au point de vue philosophique, le traitement, l'éclat extérieur, le titre même n'ajoutent rien à la valeur d'un homme. Mais il faut prendre la société pratiquement et non pas philosophiquement; il faut la prendre telle qu'elle est, et se demander comment et à quelles conditions les rapports s'y établissent, quelles lois elle impose.

Ensuite, les traitements que nous donnons à nos agents diplomatiques sont trop modestes pour qu'on puisse dire que notre but est d'étaler des livrées d'or ou d'argent aux yeux des puissances étrangères. Mais aussi, lorsque la livrée de la Belgique se montre à l'étranger, personne de vous ne voudrait qu'elle se présentât dans des conditions trop humbles, dans des conditions telles qu'elle fût exposée à des dédains.

On ne saurait nier l'influence du titre, du rang diplomatique, sans donner un démenti à un sentiment universel, à une expérience de tous les jours. On ne saurait nier son importance, sans donner un démenti à l'histoire. Il suffit d'ouvrir le traité le plus élémentaire du droit des gens, pour se convaincre du prix qu'on a toujours attaché en cette matière, et à la réciprocité, et à la proportion du grade des envoyés à l'importance des puissances auprès desquelles ils sont accrédités. Tout cela, croyez-le bien, n'est pas seulement une question d'habit brodé et d'éclat extérieur, mais une question d'un ordre plus élevé.

Conserver un ministre plénipotentiaire à Berlin et à Vienne, et changer, à partir du 1er janvier 1849, le ministre plénipotentiaire que vous avez à Francfort en un simple chargé d'affaires, c'est en quelque sorte trancher, autant qu'il est en vous, la question de l'unité allemande. C'est déclarer, au rebours de ce qui se proclame en Allemagne, qu'à vos yeux, la suprématie appartient à la Prusse et à l'Autriche, le rang inférieur au pouvoir central. Je vous le demande, messieurs, est-ce la une conduite rationnelle ?

Serait-ce par hasard en Autriche que vous enverriez un simple chargé d'affaires? Mais l'Autriche a en quelque sorte son honneur engagé à ce que vous lui envoyiez un agent du même rang que celui que vous enverrez à Francfort.

Dans la première discussion j'ai entendu parler du peu d'importance des relations commerciales que nous entretenons avec ce vaste empire. J'ai été curieux de consulter à cet égard les derniers documents statistiques, et voici ce que j'ai vu et ce qui doit, me semble-t-il„ ouvrir vos yeux sur les intérêts que vous êtes appelés à sauvegarder. Je ne parlerai que de quelques articles.

En 1842, nous, avons, exporté vers. l'Autriche,, une quantité de 970,010 kil. de sucre raffiné. En 1847, messieurs, cette quantité a été à peu près doublée; elle a été de 1,659,389 kilog., et remarquez que ce n'est pas par un mouvement exceptionnel mais par une progression continuellement ascendante que nous sommes arrivés à ce chiffre.

Voulez-vous savoir quelle a été la progression pour les fers ouvrés et les clous, industries qui appellent plus que jamais votre sollicitude? En 1842, vous exportiez vers l'Autriche, en fers de ces deux catégories, une quantité de 11,986 kil.; en 1843, cette quantité s'est élevée à 25,423 kil., l'année suivante à 95,991 kil.; et savez-vous jusqu'où ce chiffre s'est accru? Jusqu'à 30 fois la quantité exportée en 1842, c'est-à-dire à 333,000 kilogrammes.

Pour les verreries l’exportation a plus que quintuplé pendant le même intervalle.

Je ne veux tirer de là, messieurs, qu'une seule conclusion, c'est que nos rapports avec l'Autriche tendent évidemment à s'accroître dans une proportion considérable, c'est qu'il y a là un germe que nous pouvons espérer de féconder. Et nous le pouvons d'autant mieux (j'appelle, en finissant, votre attention toute particulière sur cette circonstance), qu'aujourd'hui même nous voyons, que le cabinet qui est à la tête des affaires, en Autriche, a déclaré qu'un de ses premiers soins sera d'abaisser les barrières prohibitives devant les produits étrangers.

Nous sommes donc peut-être à la veille d'établir avec cet empire des relations très importantes, et ce serait ce moment que nous choisirons pour affaiblir notre légation !

Sans doute, messieurs, l'économie est une belle chose, mais tout n'est pas là. Il ne faut pas après tout que notre politique descende à n'être qu'une politique de sous et deniers, une politique sans âme, sans idée, sans grandeur et, par conséquent, sans avenir.

(page 232) M. Le Hon. - Messieurs, M. le ministre des affaires étrangères consent à une réduction de 4,000 francs sur le chiffre qu'il a proposé primitivement pour les missions d'Allemagne. Je demanderai à M. le ministre si, pour l'emploi de ce crédit, il entend apporter quelques modifications à la répartition qu'il avait faite du crédit de 91,000 fr. entre les (page 233) légations belges à Vienne, à Berlin et à Francfort. Voici le motif de mon interpellation.

Je lis dans un journal de ce jour, sous la rubrique Autriche, ce qui suit :

« Il résulte du rapport présenté par le ministre des finances à la diète, dans sa séance du 4, que le gouvernement va proposer, entre autres réforme, celle du tarif des douanes, et particulièrement l'abolition des prohibitions qui, fermant l'accès du marché intérieur à beaucoup de produits, entravaient l'activité des échanges et les progrès de l'industrie. »

Telle est la substance d'un document officiel.

Le marché qui va s'ouvrir à la concurrence des nations commerçantes est celui d'un empire de trente-quatre millions d'âmes qui embrasse un immense territoire et peut offrir des débouchés très avantageux à notre industrie.

La légation belge, à Vienne, est appelée, dans ces circonstances nouvelles, à remplir des devoirs difficiles et laborieux, à suivre avec activité des négociations importantes. Cependant M. le ministre, tout en maintenant un ministre plénipotentiaire en Autriche, a supprimé le secrétaire de légation qu'il a conservé à Berlin et à Francfort.

Je ne comprends pas de légation complète, et chargée de travaux sérieux, sans secrétaire. Ce dernier en effet est l'auxiliaire indispensable du ministre, non pas seulement pour les actes et les soins de chancellerie auxquels suffit un attaché, mais encore pour des travaux de rédaction, de recherches et de notes; pour des conférences, des renseignements, et des démarches qui demandent de l'expérience, de la sagacité, de la discrétion et des lumières.

Je demande à M. le ministre si, au moyen du crédit de 87 mille francs, auquel il s’arrête aujourd'hui, il n'entend pas rétablir l'émolument du secrétaire de la légation de Vienne, dont le service va devenir plus nécessaire, plus difficile même et plus occupé que celui des secrétaires maintenus à Francfort et à Berlin. Je ne crains pas d'affirmer, d'après mon peu d'expérience, qu'il est impossible à notre ministre plénipotentiaire de suffire seul, dans sa situation nouvelle, aux travaux et aux devoirs de sa mission. D'ailleurs, je l'ai déjà dit, je ne conçois pas de légation de premier rang sans secrétaire, si l'on exige d'elle une action efficace et suivie.

M. le ministre des affaires étrangères (M. d'Hoffschmidt). -Messieurs, si une place de secrétaire doit être supprimée à Vienne, c'est une place de secrétaire rétribué. Rien n'empêchera qu'un secrétaire de seconde classe ou des attachés ne soient nommés auprès de cette légation.

Si cette suppression a été proposée, c'est que notre légation en Autriche a moins que d'autres de nos légations, de travaux de détail et d'écritures qui incombent principalement au secrétaire, indépendamment de son concours politique. Les Belges n'ont pas avec l'Autriche autant de relations qu'ils en ont, par exemple, avec la France, les Pays-Bas, la Prusse. Voilà les considérations qui ont dicté la nouvelle proposition du gouvernement. Si plus tard d'autres occupations venaient à s'ajouter à celles de notre ministre plénipotentiaire, eh bien, nous examinerions ce qu'il conviendrait de faire. (Aux voix! aux voix!)

Deux mots encore. L'économie qui résulterait du premier vote, s'il était maintenu, est loin d'être aussi considérable que d'honorables membres le prétendent. D'abord, le ministre plénipotentiaire actuellement en exercice, devrait recevoir pour suppression d'emploi, aux tenues de l'article 14 du règlement du 21 novembre 1846, un traitement de non-activité de 6,000 fr. Ajoutez à cette dépense les frais du retour de cet envoyé, et les frais de voyage du chargé d'affaires qui irait le remplacer. La considération d'économie est donc elle-même ici sans valeur. [Aux voix ! aux voix!)

- La clôture est mise aux voix et prononcée.

M. le président. - Le gouvernement, par un nouvel amendement, propose le chiffre de 87,000 fr. pour les missions d'Allemagne. Je mets ce chiffre aux voix.

- Plus de 5 membres demandent l'appel nominal. Il y est procédé.

En voici le résultat :

90 membres ont répondu à l'appel;

48 ont répondu oui.

41 ont répondu non.

1 membre (M. Desoer) s'est abstenu.

En conséquence, le chiffre de 87,000 fr. est adopté.

Ont répondu oui : MM. Van Hoorebeke, Vermeire, Vilain XIIII, Allard, Anspach, Christiaens, Cools, Coomans, Cumont, de Baillet (Hyacinthe), de Baillet-La-tour, de Bocarmé, de Breyne, Dechamps, de Chimay, Dedecker, de Denterghem, de Haerne, Delescluse, de Man d'Attenrode, de Meester, de Mérode, de Pitteurs, de Pouhon, de Theux, de T'Serclaes, Devaux, d'Hoffschmidt, Dolez, Dumortier, Frère-Orban, Gilson, Julliot, Lebeau, Le Hon, Mercier, Orts, Pirmez, Prévinaire, Rogier, Rolin, Schumacher, Thibaut, Toussaint, Troye , Van Cleemputte, Vanden Brande de Reeth et Verhaegen.

Ont répondu non : MM. Van Grootven, Van Iseghem, Van Renynghe, Ansiau, Boedt, Boulez, Cans. Clep, David, de Brouckere (Henri), de Brouwer de Hogendorp, Debroux, Delehaye, Delfosse, Deliége, de Luesemans, de Perceval, de Renesse, de Boyer, Destriveaux, d'Hont, Jacques, Jouret, Jullien, Lange, le Bailly de Tilleghem, Lelièvre, Lesoinne, Mascart, Moreau, Moxhon, Osy, Peers, Rodenbach. Roussette, Sinave, Thiéfry, T'Kint de Naeyer, Vanden Berghe de Binckum, Vandenpeereboom (Alphonse) et Vandenpeereboom (Ernest).

M. Desoer déclare s'être abstenu parce qu'il n'a pas assisté à la discussion.

La chambre confirme, par son vote, les amendements Introduits dans les articles 15 et 18.

Chapitre VIII. Marine

La chambre passe à l'article 41 :

« Traitements des courriers, agents et mécaniciens, 10,200 fr. »

Le gouvernement avait proposé le chiffre de 14,350 fr.

M. le ministre des affaires étrangères (M. d'Hoffschmidt). -Je crois que cette économie serait plus nuisible qu'avantageuse au trésor public. La suppression de l'agence de Bruxelles exercerait une influence fâcheuse sur les recettes du service des paquebots. Je dois donc persister dans la demande de l'allocation de 14,350 francs que j'avais proposée.

M. Osy. - Lorsque j'ai voté la réduction, j'en ai dit la raison : c'est que l'agent des paquebots à vapeur, étant étranger, ne pouvait être nommé à ces fonctions. Nous avons reçu aujourd'hui une lettre par laquelle on nous annonce que, par la convention faite en octobre avec l'Angleterre, nous sommes obligés d'avoir un agent à Bruxelles. Nous ne connaissions pas cette convention.

Si cette convention existe, et qu'elle contienne cette stipulation, je prie M. le ministre des affaires étrangères de nous en donner connaissance. Mais je persisterai dans mon opposition au chiffre proposé par le gouvernement, tant qu'il ne prendra pas l'engagement de ne donner ces fonctions qu'à des Belges. Aujourd'hui que nous sommes obligés de mettre beaucoup de personnes à la demi-solde: et à deux tiers de solde, je veux donner l'occasion de placer ces employés.

M. le ministre des affaires étrangères (M. d'Hoffschmidt). - L'agent dont il s'agit est nommé depuis plusieurs années. S'il y a eu inconstitutionnalité, l'honorable M. Osy doit être considéré comme l'un des complices de ce fait. Je vais vous dire pourquoi. L'honorable M. Osy a été nommé depuis trois ans rapporteur de la section centrale pour le budget des affaires étrangères et de la marine. Aucune observation n'a jamais été faite sur l'agent dont il s'agit. S'il y avait eu inconstitutionnalité, il me semble que l'honorable M. Osy aurait dû s'en apercevoir et la signaler.

Du reste, messieurs, il n'y a pas d'inconstitutionnalité; je comprends donc parfaitement qu'il n'y ait pas eu d'observation. Il ne s'agit pas d'un fonctionnaire ayant une nomination en règle du gouvernement ; c'est simplement un agent désigné pour le service comme un commissionnaire ou un courrier. Par conséquent, je ne vois pas où est l'inconstitutionnalité.

D'ailleurs, je le répète, cet agent n’est pas nouveau. Il remplit ses devoirs depuis plusieurs années, depuis l'institution du service, et il les remplit très bien. Il me semble donc qu'il n'y a pas de motifs pour le remplacer. Je ne concevrais pas, au reste, que la chambre se préoccupât de questions de personnes. Si elle entrait dans cette voie dangereuse, elle n'en finirait pas. A chaque budget, des questions semblables seraient soulevées, et les votes de la chambre ne seraient plus dirigés par l'appréciation des institutions, mais des personnes.

C'est au point de vue des avantages de l'institution que je combats la réduction, en faisant remarquer que la suppression de l'agence des paquebots à vapeur aurait pour résultat, non pas une économie, mais une diminution dans les recettes. J'insiste donc pour qu'elle soit maintenue.

M. Osy. - L'honorable ministre des affaires étrangères vient de vous dire que s'il y avait un fonctionnaire étranger, je suis un des coupables. Effectivement, pendant plusieurs années, j'ai eu l’honneur d'être rapporteur de la section centrale pour le budget des affaires étrangères. Mais jamais (vous pouvez voir toutes les pièces), on n'a dit que l'agent des paquebots à vapeur fût un étranger.

S'il y a une convention par laquelle nous sommes obligés d'avoir un agent à Bruxelles, je voterai les 4,000 francs, à la condition que ces fonctions, comme toutes les autres, ne seront remplies que par des Belges conformément à la Constitution.

M. David. - Je crois l'agence utile ; mais je conteste l'utilité de l'allocation. L'agence pourrait être établie dans les bureaux de l'administration du chemin de fer.

M. Delehaye. - Il est certain qu'il est fort désagréable de voir le gouvernement confier des fonctions à des étrangers, mais surtout quand ils se permettent de nous écrire des lettres inconvenantes comme celle que nous a adressée l'employé dont il s’agit ici. La lettre par laquelle on nous apprend que ces fonctions sont remplies par un étranger, est fort inconvenante. J'appelle l'attention de la chambre sur ce point : j'ai la conviction intime que les Belges respectent trop la législature pour se permettre des lettres semblables à celle que nous avons reçue.

M. le ministre des affaires étrangères (M. d'Hoffschmidt). - Le gouvernement n'est pour rien dans l'envoi de cette lettre; quant à l'agent dont il s'agit, il aura à examiner sa position comme celle de tous les autres. Mais il ne peut prendre d'engagement devant la chambre.

M. Delehaye. - Je n'attaque nullement les intentions du gouvernement.

M. le ministre des affaires étrangères (M. d'Hoffschmidt). - C'est l'institution que le gouvernement défend. Quant à la position de cet agent, il l'examinera.

Je n'ai du reste voulu rien dire de désobligeant à l'honorable M. Osy. (page 234) J'ai voulu dire seulement que s'il y avait eu inconstitutionnalité (ce qui n'existe pas), on aurait dû le remarquer dès la première année, et non seulement trois années après la désignation.

- L'article 41 est définitivement adopté avec le chiffre de 14,350 francs proposé par le gouvernement.