Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 17 juillet 1848 qui étend les effets de la loi sur le jury universitaire à la deuxième session de 1848
Rapporteur :
Henri
De Brouckere
Documents parlementaires
1848-1848, n° 3
1848-1848, n° 5
Séances parlementaires
Vendredi 30 juin 1848 : Dépôt
Mardi 4 juillet 1848 : Rapport de la section centrale
Jeudi 6 juillet 1848 : Vote de l'article unique (81 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Enseignement universitaire