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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution des chemins de fer concédés de Tournay à Jurbise et de Saint-Trond à Hasselt
Rapporteur :
Edouard
Broquet-Goblet
Documents parlementaires
1847-1848, n° 255
1847-1848, n° 283
Séances parlementaires
Lundi 1 mai 1848 : Dépôt
Lundi 15 mai 1848 : Rapport de la section centrale
Mardi 16 mai 1848 : Discussion de l'article unique
Mardi 16 mai 1848 : Vote de l'article unique (48 pour, 17 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat