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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 mai 1848 qui proroge le délai fixé par l'article premier de la loi du 16 mai 1847, relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave
Rapporteur :
Edouard
Mercier
Documents parlementaires
1847-1848, n° 211
1847-1848, n° 276
1847-1848, n° 282
Séances parlementaires
Jeudi 6 avril 1848 : Dépôt
Mercredi 12 avril 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 28 avril 1848 : Motion d'ordre
Vendredi 12 mai 1848 : Rapport de la section centrale
Samedi 13 mai 1848 : Discussion générale
Lundi 15 mai 1848 : Discussion générale
Lundi 15 mai 1848 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Droits sur le sucre