Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 mai 1848 qui proroge le délai fixé par l'article premier de la loi du 16 mai 1847, relative au régime de surveillance des fabriques de sucre de betterave

Rapporteur : Edouard Mercier