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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 24 mai 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 2,514,341 fr. 32 c.
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1847-1848, n° 102
1847-1848, n° 266
Séances parlementaires
Mercredi 2 février 1848 : Dépôt
Mercredi 10 mai 1848 : Rapport de la section centrale
Samedi 13 mai 1848 : Discussion des articles
Samedi 13 mai 1848 : Vote sur l'ensemble du projet (64 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique
Budget du ministère des finances