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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 13 avril 1848 sur la durée du mandat des conseillers communaux
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1847-1848, n° 144
1847-1848, n° 186
Séances parlementaires
Lundi 28 février 1848 : Dépôt
Samedi 25 mars 1848 : Rapport de la section centrale
Mercredi 29 mars 1848 : Discussion générale
Mercredi 29 mars 1848 : Vote de l'article unique (70 pour, 5 contre, 1 abstention)
Matières
Généralités. Composition et fonctionnement des organes communaux (conseil communal collège échevinal), hors tutelle
Droit électoral provincial et communal