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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 6 mars 1848 qui ouvre au département des finances un crédit supplémentaire de 58,243 fr. 14 c.
Rapporteur :
Charles
Rousselle
Documents parlementaires
1847-1848, n° 96
1847-1848, n° 116
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1848 : Dépôt
Vendredi 11 février 1848 : Rapport de la commission
Mardi 22 février 1848 : Discussion générale
Mardi 22 février 1848 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 0 contre)
Matières
Budget du ministère des finances