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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 février 1848 qui autorise le gouvernement à rembourser les trois cinquièmes du cautionnement de cinq millions de fr., déposé par la compagnie concessionnaire du chemin de fer du Luxembourg
Rapporteur :
Edouard
Broquet-Goblet
Documents parlementaires
1847-1848, n° 97
1847-1848, n° 117
Séances parlementaires
Mardi 25 janvier 1848 : Dépôt
Samedi 12 février 1848 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 février 1848 : Discussion générale
Samedi 19 février 1848 : Discussion générale
Samedi 19 février 1848 : Discussion de l'article unique
Samedi 19 février 1848 : Vote sur l'ensemble (44 pour, 18 contre, 2 abstentions)
Matières
Chemin de fer de l'Etat