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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mai 1847 portant réduction des péages sur la Sambre canalisée
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1846-1847, n° 138
1846-1847, n° 272
1847-1848, n° 298
Séances parlementaires
Mardi 2 février 1847 : Dépôt
Mercredi 24 mars 1847 : Rapport de la section centrale
Lundi 3 mai 1847 : Discussion générale
Lundi 3 mai 1847 : Discussion générale
Mardi 4 mai 1847 : Discussion générale
Mardi 4 mai 1847 : Discussion générale
Mercredi 5 mai 1847 : Discussion générale
Mercredi 5 mai 1847 : Discussion de l'article unique
Mercredi 5 mai 1847 : Vote sur l'ensemble (48 pour, 14 contre, 1 abstention)
Matières
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau
Canaux du Hainaut (Charleroi, Antoing, Condé), Sambre