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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 31 mars 1847 sur la fabrication de la monnaie d'or
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1837-1838, n° 8
1844-1845, n° 18
1845-1846, n° 250
1845-1846, n° 259
1845-1846, n° 300
1846-1847, n° 178
1846-1847, n° 179
1846-1847, n° 181
1846-1847, n° 184
Séances parlementaires
Mardi 10 octobre 1837 : Dépôt
Jeudi 7 novembre 1844 : Rapport de la section centrale
Mercredi 24 février 1847 : Discussion générale
Jeudi 25 février 1847 : Discussion générale
Vendredi 26 février 1847 : Discussion générale
Samedi 27 février 1847 : Discussion générale
Mardi 2 mars 1847 : Discussion des articles
Mercredi 3 mars 1847 : Discussion des articles
Vendredi 5 mars 1847 : Second vote des articles
Vendredi 5 mars 1847 : Vote sur l'ensemble (40 pour, 22 contre)
Matières
Politique monétaire, soutien au secteur financier, banque nationale, garantie d'or et dargent