Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 janvier 1847 relative aux limites séparatives de Kessenich, d'Ophoven, de Molen-Beersel et de Kinroy

Rapporteur : Hubert Huveners

Documents parlementaires