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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 4 janvier 1847 relative aux limites séparatives de Kessenich, d'Ophoven, de Molen-Beersel et de Kinroy
Rapporteur :
Hubert
Huveners
Documents parlementaires
1846-1847, n° 25
1846-1847, n° 62
Séances parlementaires
Samedi 21 novembre 1846 : Dépôt
Samedi 12 décembre 1846 : Rapport de la section centrale
Mardi 15 décembre 1846 : Vote de l'article unique (63 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales