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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 14 décembre 1846 relative à l'avancement des princes de la famille royale dans l'armée
Rapporteur :
Félix
De Mérode
Documents parlementaires
1846-1847, n° 41
1846-1847, n° 59
Séances parlementaires
Mercredi 2 décembre 1846 : Dépôt
Mercredi 9 décembre 1846 : Rapport de la section centrale
Jeudi 10 décembre 1846 : Discussion des articles
Jeudi 10 décembre 1846 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 2 contre)
Matières
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)
Chef de l'Etat et famille royale