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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 18 juin 1846 qui autorise le gouvernement à ouvrir un canal de Deynze à Schipdonck et à exécuter d'autres travaux destinés à améliorer le régime des vallées de l'Escaut et de la Lys
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1845-1846, n° 117
1845-1846, n° 198
1845-1846, n° 247
1845-1846, n° 251
1845-1846, n° 252
1845-1846, n° 253
1845-1846, n° 255
Séances parlementaires
Vendredi 30 janvier 1846 : Dépôt
Mardi 21 avril 1846 : Rapport de la section centrale
Mardi 26 mai 1846 : Discussion générale
Mercredi 27 mai 1846 : Discussion générale
Jeudi 28 mai 1846 : Discussion générale
Vendredi 29 mai 1846 : Discussion générale
Samedi 30 mai 1846 : Discussion générale
Samedi 30 mai 1846 : Discussion des articles
Mardi 2 juin 1846 : Second vote des articles
Mardi 2 juin 1846 : Vote sur l'ensemble (54 pour, 3 contre, 4 abstentions)
Matières
Canaux de la Campine, Dyle, Ruppel, Néthes, Senne