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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 27 février 1846 qui ouvre au département de la guerre un crédit de 453,000 fr. destiné à des travaux militaires et qui autorise le gouvernement à aliéner des propriétés
Rapporteur :
Jean-Marie
de Man d'Attenrode
Documents parlementaires
1845-1846, n° 91
1845-1846, n° 126
1845-1846, n° 132
1845-1846, n° 136
1845-1846, n° 141
Séances parlementaires
Mercredi 14 janvier 1846 : Dépôt
Mercredi 4 février 1846 : Rapport de la commission
Lundi 9 février 1846 : Discussion générale
Mardi 10 février 1846 : Discussion générale
Mercredi 11 février 1846 : Discussion générale
Mercredi 11 février 1846 : Discussion des articles
Vendredi 13 février 1846 : Second vote des articles
Vendredi 13 février 1846 : Vote sur l'ensemble (61 pour, 5 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la guerre
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales