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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 26 février 1846 qui approuve la vente des terrains et bâtiments de l'hôtel du gouvernement provincial à Liège
Rapporteur :
Noël
Delfosse
Documents parlementaires
1845-1846, n° 8
1845-1846, n° 90
Séances parlementaires
Vendredi 14 novembre 1845 : Dépôt
Mardi 13 janvier 1846 : Rapport de la section centrale
Samedi 31 janvier 1846 : Discussion générale
Mardi 3 février 1846 : Discussion de l'article unique
Mercredi 4 février 1846 : Discussion de l'article unique
Jeudi 5 février 1846 : Discussion de l'article unique
Jeudi 5 février 1846 : Vote de l'article unique (55 pour, 24 contre)
Matières
Gestion du domaine. Aliénations et acquisitions domaniales