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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 24 septembre 1845 sur la libre entrée de certaines denrées alimentaires
Rapporteur :
Barthélemy
De Theux de Meylandt
Documents parlementaires
1845-1845, n° 1
1845-1845, n° 2
1846-1847, n° 11
1850-1851, n° 234
1854-1855, n° 79
Séances parlementaires
Mardi 16 septembre 1845 : Dépôt
Samedi 20 septembre 1845 : Discussion générale
Samedi 20 septembre 1845 : Discussion des articles
Samedi 20 septembre 1845 : Discussion des articles
Samedi 20 septembre 1845 : Vote sur l'ensemble (85 pour, 0 contre)
Matières
Droits sur les céréales. Echelle mobile