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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 12 juin 1845 autorisant la concession du chemin de fer de la vallée de la Dendre
Rapporteur :
François
Donny
Documents parlementaires
1844-1845, n° 79
1844-1845, n° 381
1844-1845, n° 418
Séances parlementaires
Lundi 14 avril 1845 : Dépôt
Vendredi 2 mai 1845 : Rapport de la section centrale
Jeudi 8 mai 1845 : Discussion générale
Jeudi 8 mai 1845 : Discussion des articles
Jeudi 8 mai 1845 : Vote sur l'ensemble (66 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat