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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mai 1845 autorisant la concession du chemin de fer de Louvain à la Sambre
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1844-1845, n° 79
1844-1845, n° 310
1844-1845, n° 379
1844-1845, n° 404
Séances parlementaires
Lundi 14 avril 1845 : Dépôt
Jeudi 24 avril 1845 : Rapport de la section centrale
Vendredi 2 mai 1845 : Discussion générale
Vendredi 2 mai 1845 : Discussion des articles
Vendredi 2 mai 1845 : Vote sur l'ensemble (65 pour, 0 contre)
Matières
Chemin de fer de l'Etat