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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 20 mai 1845 sur les traitements des membres de l'ordre judiciaire
Rapporteur :
Josse
Delehaye
Documents parlementaires
1841-1842, n° 297
1842-1843, n° 23
1844-1845, n° 15
1844-1845, n° 26
1844-1845, n° 27
1844-1845, n° 31
1846-1847, n° 236 (garantie de capacités des candidats juges de paix)
Séances parlementaires
Samedi 14 mai 1842 : Dépôt
Vendredi 18 novembre 1842 : Rapport de la section centrale
Mardi 6 décembre 1842 : Motion d'ordre
Vendredi 2 février 1844 : Motion d'ordre
Jeudi 31 octobre 1844 : Discussion générale
Lundi 4 novembre 1844 : Discussion générale
Mardi 5 novembre 1844 : Discussion générale
Mercredi 6 novembre 1844 : Discussion générale
Jeudi 7 novembre 1844 : Discussion générale
Vendredi 8 novembre 1844 : Discussion générale
Vendredi 8 novembre 1844 : Discussion des articles
Samedi 9 novembre 1844 : Discussion des articles
Lundi 11 novembre 1844 : Discussion des articles
Mardi 12 novembre 1844 : Discussion des articles
Mercredi 13 novembre 1844 : Discussion des articles
Samedi 16 novembre 1844 : Second vote des articles
Samedi 16 novembre 1844 : Vote sur l'ensemble (58 pour, 1 contre, 10 abstentions)
Matières
indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures