Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mai 1845 qui rend applicable le régime du canal de Terneuzen aux canaux d'Ostende à Bruges et à Gand
Rapporteur :
Jean
Maertens
Documents parlementaires
1844-1845, n° 49
1844-1845, n° 392
Séances parlementaires
Jeudi 28 novembre 1844 : Dépôt
Jeudi 17 avril 1845 : Rapport de la section centrale
Vendredi 2 mai 1845 : Discussion générale
Vendredi 2 mai 1845 : Discussion des articles
Jeudi 5 mars 1840 : Discussion des articles
Vendredi 2 mai 1845 : Vote sur l'ensemble (50 pour, 13 contre, 2 abstentions)
Matières
Canaux d'Ostende à Gand, de Terneuzen et de Furnes, Yser...
Péages, droits de pêche, reprise par l'Etat, réglementation des cours d'eau