Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 12 février 1845 sur les mesures à prendre pour empêcher l'invasion de maladies parmi les bestiaux

Rapporteur : Charles Lesoinne

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières