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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 28 décembre 1844 du budget du département de la justice, pour l'exercice 1845
Rapporteur :
Auguste
Savart-Martel
Documents parlementaires
1844-1845, n° 2 V (justice)
1844-1845, n° 69
1844-1845, n° 81
Séances parlementaires
Jeudi 24 octobre 1844 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mardi 3 décembre 1844 : Rapport de la section centrale
Samedi 7 décembre 1844 : Discussion générale
Lundi 9 décembre 1844 : Discussion des articles
Mardi 10 décembre 1844 : Discussion des articles
Mercredi 11 décembre 1844 : Discussion des articles
Lundi 16 décembre 1844 : Second vote des articles
Lundi 16 décembre 1844 : Vote sur l'ensemble (67 pour, 0 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère de la justice