Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 17 décembre 1844 qui ouvre, au budget de la dette publique, pour l'exercice 1844, un crédit de 3,860,865 fr.
Rapporteur :
Edouard
Cogels
Documents parlementaires
1844-1845, n° 33
1844-1845, n° 39
Séances parlementaires
Vendredi 15 novembre 1844 : Dépôt
Jeudi 21 novembre 1844 : Rapport de la section centrale
Mardi 3 décembre 1844 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (52 pour, 0 contre)
Matières
Budget de la dette publique