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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 juillet 1844 qui remplace l'article 59 de la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur, par un article nouveau qui réduit le taux de l'indemnité des examinateurs
Rapporteur :
Jean
Maertens
Documents parlementaires
1843-1844, n° 369
1843-1844, n° 387
Séances parlementaires
Mardi 28 mai 1844 : Dépôt
Vendredi 7 juin 1844 : Rapport de la section centrale
Mardi 11 juin 1844 : Discussion générale
Mardi 11 juin 1844 : Discussion des articles
Mardi 11 juin 1844 : Vote sur l'ensemble (68 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Enseignement universitaire