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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 8 février 1844 qui modifie le droit d'entrée sur les fontes en fer
Rapporteur :
Charles
Lesoinne
Documents parlementaires
1843-1844, n° 10
1843-1844, n° 165
Séances parlementaires
Mardi 21 novembre 1843 : Dépôt
Vendredi 19 janvier 1844 : Rapport de la section centrale
Mardi 30 janvier 1844 : Discussion des articles
Mardi 30 janvier 1844 : Vote sur l'ensemble (51 pour, 0 contre)
Matières
Industries sidérurgiques, droits sur les fers et autres métaux