Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 29 décembre 1843 sur l'entrée de l'orge et du seigle

Rapporteur : Charles Mast de Vries

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières