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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1843 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice de 1844
Rapporteur :
Jules
Malou
Documents parlementaires
1843-1844, n° 2 I (voies et moyens)
1843-1844, n° 56
1843-1844, n° 61
Séances parlementaires
Samedi 18 novembre 1843 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Lundi 4 décembre 1843 : Rapport de la section centrale
Jeudi 7 décembre 1843 : Discussion générale
Vendredi 8 décembre 1843 : Discussion générale
Samedi 9 décembre 1843 : Discussion générale
Lundi 11 décembre 1843 : Discussion des articles
Mardi 12 décembre 1843 : Discussion des articles
Mercredi 13 décembre 1843 : Discussion des articles
Mercredi 13 décembre 1843 : Second vote des articles
Jeudi 14 décembre 1843 : Second vote des articles
Jeudi 14 décembre 1843 : Vote sur l'ensemble (69 pour, 7 contre, 1 abstention)
Matières
Budget des voies et moyens, projets de réforme fiscale