Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 31 décembre 1842 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1843

Rapporteur : Pierre De Decker

Documents parlementaires

Séances parlementaires

Matières