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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 décembre 1842 qui fixe le contingent de l'armée pour 1843
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Brabant
Documents parlementaires
1842-1843, n° 31
Séances parlementaires
Mardi 29 novembre 1842 : Dépôt
Mardi 20 décembre 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 décembre 1840 : Discussion générale
Vendredi 23 décembre 1842 : Discussion générale
Vendredi 23 décembre 1842 : Vote des articles et sur l'ensemble (59 pour, 0 contre, 1 abstention)
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires