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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 27 décembre 1842 qui fixe le budget du département des affaires étrangères pour l'exercice 1843
Rapporteur :
Edmond
De La Coste
Documents parlementaires
1842-1843, n° 2 VI (affaires étrangères)
1842-1843, n° 41
1842-1843, n° 51
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1842 : Dépôt (sous la forme du budget général des recettes et des dépenses)
Mercredi 7 décembre 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 9 décembre 1842 : Discussion générale
Samedi 10 décembre 1842 : Discussion des articles
Lundi 12 décembre 1842 : Discussion des articles
Lundi 12 décembre 1842 : Vote sur l'ensemble (57 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des affaires étrangères et de la marine