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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 décembre 1842 qui accorde à la veuve Thorn une pension de 1,500 francs
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Documents parlementaires
1842-1843, n° 11
1842-1843, n° 40
Séances parlementaires
Jeudi 10 novembre 1842 : Dépôt
Mardi 6 décembre 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 décembre 1840 : Discussion générale
Jeudi 8 décembre 1842 : Vote et discussion de l'article unique (62 pour, 6 contre, 3 abstentions)
Matières
Pensions civiles à charge de l'Etat