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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 septembre 1842 qui détermine la limite séparative entre les communes d'Esneux et d'Ougrée
Rapporteur :
Grégoire
Demonceau
Documents parlementaires
1841-1842, n° 410
1841-1842, n° 501
Séances parlementaires
Jeudi 16 juin 1842 : Dépôt
Samedi 10 septembre 1842 : Rapport de la commission
Vendredi 11 décembre 1840 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (51 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales