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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 septembre 1842 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 209,629 fr. 73 c.
Rapporteur :
Pierre
Peeters
Documents parlementaires
1841-1842, n° 434
1841-1842, n° 497
Séances parlementaires
Jeudi 11 août 1842 : Dépôt
Mercredi 7 septembre 1842 : Rapport de la section centrale
Samedi 10 septembre 1842 : Discussion des articles
Samedi 10 septembre 1842 : Vote sur l'ensemble (63 pour, 0 contre)
Mardi 15 décembre 1840 : Discussion générale
Mercredi 16 décembre 1840 : Discussion générale
Jeudi 17 décembre 1840 : Discussion générale
Vendredi 18 décembre 1840 : Discussion des articles
Samedi 19 décembre 1840 : Discussion des articles
Lundi 21 décembre 1840 : Discussion des articles
Mardi 22 décembre 1840 : Discussion des articles
Mardi 22 décembre 1840 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (70 pour, 1 contre)
Matières
Budget du ministère des travaux publics