Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 23 septembre 1842 qui ouvre au département des travaux publics un crédit supplémentaire de 209,629 fr. 73 c.

Rapporteur : Pierre Peeters

Documents parlementaires