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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 18 juin 1842 qui autorise le gouvernement à élever à 3,500 francs la rente au profit de la dame veuve Kessels
Rapporteur :
Barthélemy
Dumortier
Documents parlementaires
1841-1842, n° 20
1841-1842, n° 387
Séances parlementaires
Jeudi 25 novembre 1841 : Dépôt
Mardi 7 juin 1842 : Rapport de la section centrale
Mercredi 8 juin 1842 : Discussion générale
Mercredi 8 juin 1842 : Discussion et vote de l'article unique (66 pour, 1 contre)
Matières
Ministère de l'intérieur (beaux-arts, établissements artistiques et scientifiques)
Pensions civiles à charge de l'Etat