Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 9 juin 1842 qui rend la loi du 31 décembre 1835, sur le bétail, applicable à la partie sur la frontière de la province de Liége, vers le duché de Limbourg
Rapporteur :
Hubert
Huveners
Documents parlementaires
1835-1836, n° 175
1837-1838, n° 120
Séances parlementaires
Mercredi 13 avril 1842 : Dépôt
Vendredi 3 juin 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 17 juin 1842 : Discussion et vote de l'article unique (48 pour, 8 contre)
Matières
Elevage, droits sur le bétail, épizootie, vétérinaires, haras, distilleries agricoles