Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 30 avril 1842 portant réduction du personnel des tribunaux de première instance, séant à Anvers, Gand et Namur
Rapporteur :
Jean
De Villegas
Documents parlementaires
1841-1842, n° 100
1841-1842, n° 235
Séances parlementaires
Mercredi 12 janvier 1842 : Dépôt
Samedi 26 février 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 15 avril 1842 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (70 pour, 1 contre)
Matières
Tribunaux de première instance