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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 3 mars 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au département des travaux publics pour l'exercice de 1841
Rapporteur :
Pierre
Peeters
Documents parlementaires
1841-1842, n° 31
1841-1842, n° 197
Séances parlementaires
Samedi 27 novembre 1841 : Dépôt
Jeudi 17 février 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 18 février 1842 : Motion d'ordre
Mardi 22 février 1842 : Motion d'ordre
Mercredi 23 février 1842 : Discussion générale
Jeudi 24 février 1842 : Discussion générale
Vendredi 25 février 1842 : Discussion générale
Vendredi 25 février 1842 : Vote de l'article unique (60 pour, 5 contre, 2 abstentions)
Matières
Budget du ministère des travaux publics