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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 25 février 1842 qui maintient le mode de nomination des membres du jury d'examen et proroge la loi du 27 mai 1837
Rapporteur :
François
Dubus
Documents parlementaires
1841-1842, n° 97
Séances parlementaires
Mercredi 12 janvier 1842 : Dépôt
Vendredi 14 janvier 1842 : Rapport de la section centrale
Vendredi 14 janvier 1842 : Discussion et vote de l'article unique (48 pour, 0 contre)
Matières
Enseignement universitaire