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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 mars 1841 qui détache le village de Ganshoren de la commune de Jette-Ganshoren et l'érige en une commune distincte
Rapporteur :
Joseph
Sigart-Goffin
Documents parlementaires
1840-1841, n° 17
1840-1841, n° 39
Séances parlementaires
Lundi 23 novembre 1840 : Dépôt
Vendredi 11 décembre 1840 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 décembre 1840 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (unanimité)
Matières
Modifications des limites communales