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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1830-1872)
Loi du 24 mars 1841 qui approuve le traité de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et la Grèce
Rapporteur :
Charles
Mast de Vries
Documents parlementaires
1840-1841, n° 69
1840-1841, n° 151
Séances parlementaires
Samedi 16 janvier 1841 : Dépôt
Jeudi 25 février 1841 : Rapport de la commission
Mercredi 3 mars 1841 : Discussion de l'article unique
Jeudi 4 mars 1841 : Discussion de l'article unique
Jeudi 4 mars 1841 : Vote de l'article unique (59 pour, 6 contre)
Matières
Traités de commerce (hors France)