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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 21 mars 1841 portant diverses modifications au tarif des douanes
Rapporteur :
Jean-Baptiste
Jadot
Documents parlementaires
1837-1838, n° 159
1840-1841, n° 160
Séances parlementaires
Lundi 21 décembre 1840 : Dépôt (par disjonction d'un autre projet de loi)
Vendredi 5 mars 1841 : Discussion de l'article unique
Samedi 6 mars 1841 : Discussion de l'article unique
Lundi 8 mars 1841 : Discussion de l'article unique
Mercredi 10 mars 1841 : Second vote des articles et vote sur l'ensemble (64 pour, 0 contre)
Matières
Protection douanière. Généralités (tarifs des douanes, libre-échange, droits différentiels et de transit, entrepôts...)