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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mars 1841 fixant les limites séparatives entre la commune de Wanfercée-Baulet, province de Hainaut, et celle de Ligny, province de Namur
Rapporteur :
Joseph
Sigart-Goffin
Documents parlementaires
1840-1841, n° 13
1840-1841, n° 39
1841-1842, n° 428
Séances parlementaires
Lundi 23 novembre 1840 : Dépôt
Vendredi 11 décembre 1840 : Rapport de la section centrale
Vendredi 11 décembre 1840 : Discussion des articles
Mercredi 13 janvier 1841 : Discussion de l'article unique
Mercredi 13 janvier 1841 : Vote sur l'ensemble (52 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales