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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 16 mars 1841 par laquelle les sections d'Ucimont et Botassart sont séparées de la commune de Sansanruth et érigées en commune distincte sous le nom d'Ucimont
Rapporteur :
Constant
D'Hoffschmidt de Resteigne
Documents parlementaires
1838-1839, n° 34
1840-1841, n° 61
Séances parlementaires
Lundi 23 novembre 1840 : Dépôt
Mardi 22 décembre 1840 : Rapport de la commission
Jeudi 19 novembre 1840 : Discussion générale
Mercredi 13 janvier 1841 : Discussion des articles et vote sur l'ensemble (54 pour, 0 contre)
Matières
Modifications des limites communales